Événements et réunions sur le patrimoine culturel immatériel (co-)organisées par l’UNESCO

Au titre de la résolution 5/03 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session, le Directeur général a été invité à préparer une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore en vue de l’élaboration éventuelle d’une réglementation à l’échelon international.

Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».

Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin

Au titre de la résolution 5/03 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session, le Directeur général a été invité à préparer une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore en vue de l’élaboration éventuelle d’une réglementation à l’échelon international.

Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».

Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin

Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur à. leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué un groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’est réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 pour étudier un projet de dispositions types de législation nationale et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore.

En conclusion, ce groupe de travail a recommandé, au sujet des dispositions types de législation nationale, que les deux Secrétariats rédigent un projet révisé et un commentaire et qu’ils les soumettent à l’examen d’une réunion ultérieure. Le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont préparé le texte révisé susmentionné ainsi que le commentaire y relatif et ont convoqué conjointement une deuxième réunion du groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore, composé des mêmes experts, afin de procéder à l’examen de ce texte. Cette deuxième réunion s’est tenue à Paris du 9 au 13 février 1981. Le groupe de travail a adopté les dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore qui, avec le commentaire y relatif qui doit être révisé par les deux Secrétariats, seront soumises à un Comité d’experts gouvernementaux qui doit être convoqué conjointement par l’Unesco et l’OMPI du 28 juin au 2 juillet 1982.

Documents

• Protection du folklore : groupes de travail sur les aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
  B/EC/XIX/14; IGC(1971)/IV/17; CPY.81/CONF.003/COL.: anglais

Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.

Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.

Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).

Le Comité d’experts de Bogota a notamment souligné les points suivants : (i) l’accent devrait être mis spécialement sur la protection du folklore au moyen d’une sorte d’instrument international en plus de l’adoption d’une loi type nationale ; (ii) le fait que les manifestations du folklore ne correspondent pas aux frontières géographiques des nations concernées devrait être pris en considération.

Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.

Documents

• Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
  UNESCO/OMPI/FOLK/LAC/2: anglais
• Ordre du jour
  UNESCO/OMPI/FOLK/LAC/1: anglais
• Rapport
  UNESCO/OMPI/FOLK/LAC/3: anglais

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa cent treizième session, Paris, 15 septembre-2 octobre 1981
  113 EX/Decisions + CORR: anglais
• Invitations à la réunion du Comité d’experts gouvernemental sur les aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
  113 EX/16: anglais

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa cent douzième session, Paris, 13-27 mai 1981
  112 EX/Decisions: anglais
• Invitations à la réunion du comité d’experts gouvernemental sur la protection du folklore
  112 EX/11: anglais

“Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur a leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué un Groupe de travail sur les aspects “”propriété intellectuelle”” de la protection du folklore qui s’est réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 pour étudier un projet de dispositions types de législation nationale et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore. En conclusion ce Groupe de travail avait recommandé au sujet des dispositions types de législation nationale que les deux Secrétariats rédigent un projet révisé et un commentaire et qu’ils les soumettent à l’examen d’une réunion ultérieure.

En conséquence, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont préparé les textes dent il s’agit et ont convoqué conjointement une deuxième réunion du Groupe de travail sur les aspects “”propriété intellectuelle”” de la protection du folklore, compose des mêmes experts ressortissants de dix-neuf pays, afin de procéder à un tel examen. Cette deuxième réunion du Groupe de travail s’est tenue au Siege de l’Unesco, à Paris, du 9 au 13 février 1981. Dix-sept des dix-neuf experts invites ont participé à la réunion à titre personnel.

La documentation soumise au Groupe de travail comprenait des “”Dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du Folklore”” (document UNESCO/OMPI/WG.II/FOLK/2) et un commentaire de ces dispositions types révisées (document UNESCO/OMPI/WG.II/FOLK/3) préparés par le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI.

Documents

• Commentaire des dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/3: anglais
• Dispositions types révisées de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/2: anglais
• Liste des participants
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/INF.1: anglais
• Ordre de jour
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/1: anglais
• Projet d’article 2 (ancien article premier)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.1: anglais
• Projet d’article 3 (ancien article 2)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.2: anglais
• Projet d’article 3 (ancien article 2)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.4: anglais
• Projet d’article 6 (ancien article 5)
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/DR.3: anglais
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/4 Prov.: bientôt disponible
• Rapport
  UNESCO/WIPO/WG.II/FOLK/4: anglais

Documents

• Actes de la Conférence générale, 21e session, Belgrade, 23 septembre-28 octobre 1980, v. 1: Résolutions
  21 C/Resolutions: anglais

Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union international pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur a leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs compétents de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de I’OMPI ont convoqué un Groupe de travail pour étudier un projet de dispositions types de législations nationales et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore. Assistaient à la réunion du Groupe de travail des experts de 16 pays invites à titre personnel par les Directeurs généraux de l’Unesco et de I’OMPI. Y assistaient également, à titre d’observateurs, des représentants de deux organisations intergouvernementales et de sept organisations internationales non gouvernementales. La liste des participants sera jointe au rapport final.

La documentation soumise au Groupe de travail comprenait des documents établis par le Bureau international de I’OMPI, contenant des dispositions types de législations nationales sur la protection des créations du folklore et un commentaire sur ces dispositions types (documents UNESCO/OMPI/WG.I/FOLK 2 et 2 Add.) ainsi qu’un document établi par le Secrétariat de I’Unesco avec le concours du Professeur Jean Carbonnier, contenant une étude sur la règlementation internationale des aspects propriété intellectuelle de la protection du folklore (document UNESCO/OMPI/WG.I/FOLK 3).

Documents

• Dispositions types de législations nationales sur la protection des créations du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/2 + ADD.: anglais
• Étude sur la réglementation internationale des aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/3; CPY.80/CONF.604/COL.1: anglais
• Liste provisoire des participants
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/Inf.1/Rev.: anglais
• Ordre du jour
  UNESCO/OMPI/WG.1/FOLK/1: anglais
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/4: anglais
• Rapport
  UNESCO/WIPO/WG.1/FOLK/5: anglais

Documents

• Protection du folklore
  IGC(1971)/III/17; B/EC/XIV/15; CPY.79/CONF.001/COL: anglais
• Rapport relatif à la première partie de la troisième session du Comité
  IGC(1971)/III/19; CPY.79/CONF.001/COL.17: anglais

(Ce document n’existe pas en français.)

Lors de leurs sessions de décembre 1975, le Comité intergouvernemental du droit d’auteur et le Comité exécutive de l’Union de Berne ont demandé au Secrétariat de l’Unesco de procéder à une étude exhaustive de tous les aspects qu’implique la protection du folklore. Compte tenu des liens que cette protection peut avoir avec le droit d’auteur, les comités ont en outre décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de leur présente réunion.

Afin de procéder à cette étude et dans le cadre de la résolution 6.121 adoptée par la Conférence générale de l’Unesco à sa dix-neuvième session, un Comité d’experts sur la protection juridique du folklore a été convoqué par le Directeur général de l’Unesco. Sur l’aimable invitation du gouvernement tunisien, il s’est réuni à Tunis du 11 au 15 juillet 1977. Les participants étaient des spécialistes du folklore ou des juristes invités à titre personnel par le Directeur général.

La documentation mise à la disposition du Comité d’experts comportait une étude de tous les aspects qu’implique la protection du folklore. Cette étude figure en Appendice 1 au présent document. Le rapport du Comité d’experts de Tunis figure en Appendice 2. Le Comité d’experts ayant d’autre part demandé à son rapporteur de tirer les conclusions des débats (par. 45 du rapport du Comité) ; celles-ci figurent en Appendice 3 au présent document.

Documents

• Protection du folklore
  IGC(1971)/II/17; LA.77/CONF.603/COL.4: anglais
• Rapport
  IGC(1971)/ll/20; LA.77/CONF.002/COL.16: anglais

La question de la protection du folklore au plan international a été inscrite par le Directeur général de l’Unesco a l’ordre du jour du Comité intergouvernemental du droit d’auteur institué par l’article XI de la Convention universelle, à la suite de la communication qu’il avait reçue en 1973 du Gouvernement de la Bolivie demandant que soit examinée la possibilité d’élaborer un instrument international susceptible d’assurer la protection du folklore.

A l’issue de ses délibérations sur ce sujet, lors de la session qu’il a tenue en décembre 1973, le Comité intergouvernemental a décidé de confier au Secrétariat de l’Unesco le soin d’étudier ce problème, rapport sur les résultats de ces travaux devant être fait à ce Comité et au Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques lors de leurs prochaines sessions.

En application de cette décision le Secrétariat de l’Unesco a soumis au Comité intergouvernemental du droit d’auteur et au Comité exécutif de l’Union de Berne, lors de leurs sessions de décembre 1975, une étude sur l’opportunité d’assurer au plan international une protection du folklore. L’attention des Comites a été attirée sur le fait que les premiers éléments d’un mécanisme de protection du folklore sont, d’une part, l’approfondissement de la notion même de folklore afin d’arriver à une définition de cette partie du patrimoine cultural des nations et, d’autre part, l’identification des éléments constitutifs caractéristiques de chacune des catégories relevant du folklore. Quant à la protection elle-même, que les Comités ont estimé nécessaire, indispensable et urgente, il a été reconnu qu’une distinction devait être établie entre la protection matérielle de ce patrimoine, c’est-à-dire sa conservation, et la protection juridique à lui accorder en vue d’assurer sa préservation et de règlementer son exploitation.

Le Comites, à la lumière des débats, ont exprimé l’avis qu’il s’agissait là