Les organisations non gouvernementales (ONG) qui répondent aux critères d’accréditation visés au paragraphe 91 des Directives opérationnelles peuvent demander à être accréditées par l’Assemblée générale pour assurer des fonctions consultatives auprès du Comité.
Les ONG intéressées doivent fournir toutes les informations requises au paragraph 97 de ces Directives opérationnelles et utiliser le formulaire standard ICH-09 pour soumettre leur demande. Les demandes doivent être rédigées en anglais ou en français qui sont les langues de travail du Comité.
Les demandes d’accréditation peuvent être soumises à tout moment. Les organisations candidates peuvent soumettre leurs demandes jusqu’au 30 avril 2027 en vue d’une possible accréditation par la prochaine Assemblée générale en 2028.