Formulaires ICH-10 et ICH-11

L’article 29 de la Convention stipule que les États parties doivent soumettre au Comité des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires ou autres, prises pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur leurs territoires. Conformément à l’article 7(f), le Comité examine ces rapports et en fait un résumé à l’intention de l’Assemblée générale.

Voir les documents de travail du Comité sur les rapports périodiques

Le Secrétariat a développé une interface dédiée qui référence les rapports déjà examinés par le Comité, leurs résumés ainsi que les futures dates limites pour les rapports sur le status des éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente.

Rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative

Le calendrier du premier cycle régional de présentation des rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur les éléments inscrits sur la Liste représentative est présenté sur la page web pour soumissions et délais.

Les rapports périodiques permettent aux États parties d’évaluer leur mise en œuvre de la Convention et leurs capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de faire rapport sur leurs inventaires du patrimoine culturel immatériel, et de mettre à jour le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative. Ces rapports constituent l’un des mécanismes clés de la Convention en matière de coopération internationale, puisqu’ils permettent aux États et aux communautés de bénéficier de l’expérience acquise dans d’autres États parties et d’échanger des informations sur les mesures efficaces de sauvegarde et les stratégies.

Découvrez le premier cycle reformé de rapport périodique


Rapports périodiques dans le cadre de la Convention de 2003 : la région des États arabes
© UNESCO

Rapports périodiques dans le cadre de la Convention de 2003 : les États arabes
Les points focaux nationaux des États arabes partagent leur expérience sur le premier cycle réformé de rapport périodique dans le cadre de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Le Secrétariat a organisé des activités de renforcement des capacités et d’apprentissage entre pairs pour soutenir la mise en œuvre de l’exercice de rapport périodique dans la région, en collaboration avec l’Institut de Sharjah pour le patrimoine dans les Émirats arabes unis.



Rapports périodiques dans le cadre de la Convention de 2003 : la région Europe
© UNESCO

Rapports périodiques dans le cadre de la Convention de 2003 : la région Europe
Les points focaux nationaux, les praticiens et les facilitateurs d’Europe partagent leur expérience sur le premier cycle réformé de rapport périodique dans le cadre de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

La formation en ligne des points focaux nationaux pour l’établissement des rapports périodiques en Europe a été organisée par l’UNESCO en partenariat avec le Centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Europe du Sud-Est sous les auspices de l’UNESCO.



Rapport périodiques dans le cadre de la Convention de 2003 : la région Amérique latine et Caraïbes
© UNESCO

Rapport périodiques dans le cadre de la Convention de 2003 : la région Amérique latine et Caraïbes
Les points focaux nationaux d’Amérique latine des Caraïbes partagent leur expérience sur le premier cycle réformé de rapport périodique dans le cadre de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

La formation en ligne des points focaux nationaux pour l’établissement des rapports périodiques en Amérique latine et dans les Caraïbes a été organisée par l’UNESCO en collaboration avec le Centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel d’Amérique latine (CRESPIAL).


Rapports sur le statut des éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente

Les rapports sur chaque élément inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente doivent être soumis le 15 décembre de la quatrième année suivant son inscription, et tous les quatre ans par la suite

Quand des éléments sont inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, l’État partie soumissionnaire s’engage à prendre des mesures de sauvegarde visant à renforcer la viabilité du patrimoine concerné. Quatre ans après l’inscription, l’État partie fait rapport au Comité sur la situation actuelle de l’élément, sur l’efficacité des mesures de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que sur les défis rencontrés. Cela permet au Comité, aux États parties et aux communautés concernées d’évaluer dans quelle mesure l’inscription a permis de mobiliser l’attention et les ressources sur le patrimoine en péril afin qu’il puisse continuer à être pratiqué et transmis.

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