Rapport périodique sur la Convention de 2003 : formulaire en ligne adapté au Cadre global de résultats

Le Secrétariat a adapté le formulaire de rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention et sur le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative au Cadre de résultat.
Veuillez trouver plus bas une version préliminaire de ce nouveau formulaire en ligne. Elle est mise à disposition exclusivement à des fins de tests.

A. Informations générales

Question A.1
Synthèse du rapport
 

Comptage de mots :
Question A.2
Coordonnées du point focal pour le rapport périodique

Si vous souhaitez mettre à jour les informations relatives au point focal, merci d'écrire au Secrétariat (ich-reports@unesco.org) en indiquant les informations à mettre à jour, et le Secrétariat fera les changements nécessaires.

Question A.3
Institutions et organisations participant à l'élaboration du rapport périodique

Question A.4
Organisations non gouvernementales accréditées

Pour plus d'informations, veuillez trouver ci-dessous la liste des ONG accréditées situées dans votre pays, le cas échéant. Vous trouverez des informations détaillées sur chaque ONG en cliquant sur le point d'interrogation.

Question A.5
Participation aux mécanismes internationaux de la Convention de 2003
Question A.5.1
Éléments inscrits sur la Liste du Patrimoine culturel immatériel qui nécessitent une sauvegarde urgente

Pour plus d'informations, veuillez trouver ci-dessous, le cas échéant, la liste des éléments inscrits sur la Liste du Patrimoine culturel immatériel qui nécessitent une sauvegarde urgente. Vous trouverez des informations détaillées sur chaque élément (la soumission de rapports périodiques sur ces éléments se fait selon un ensemble distinct de directives en utilisant le formulaire ICH-11).

Question A.5.2
Éléments qui ont été inscrits sur la Liste représentative du Patrimoine culturel immatériel de l'Humanité

Pour plus d'informations, veuillez trouver ci-dessous le cas échéant la liste des éléments inscrits sur la Liste représentative du Patrimoine culturel immatériel de l'Humanité. Vous trouverez des informations détaillées sur chaque élément (le rapport de ces éléments est présenté dans la section C de ce formulaire).

Question A.5.3
Programmes sélectionnés pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde

Pour information, veuillez trouver ci-dessous, le cas échéant, la liste des éléments sélectionnés pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde. Vous trouverez des informations détaillées sur chaque élément.

Question A.5.4
Projets financés par l'assistance internationale (Fonds du patrimoine cultural immatériel)

Pour plus d'informations, veuillez trouver ci-dessous, le cas échéant, la liste des projets financés par le biais du Fonds du PCI dans votre pays. Vous trouverez des informations détaillées sur chaque projet.

Question A.6
Inventaires
Veuillez fournir des informations sur l'inventaire ou les inventaires du Patrimoine culturel immatériel présent dans votre État, visés aux articles 11 et 12 de la Convention et au paragraphe 153 des Directives opérationnelles. L'onglet « Ajouter » vous permet d'ajouter autant d'inventaires que vous le souhaitez. Si aucun inventaire n'a encore été établi dans votre pays, laissez cette section vide.

Question A.7
Synergies avec les autres cadres internationaux
Les États parties sont invités à partager des exemples d'activités concrètes développées dans d'autres cadres internationaux qui ont contribué à la sauvegarde du PCI :

B. Rapport vis-à-vis des indicateurs de base

La Section B du formulaire vous permettra de créer des rapports sur vos activités et priorités en matière de sauvegarde, conformément au Cadre global de résultat approuvé en 2018 par l'Assemblée générale des États parties à la Convention de 2003. Répartis en huit domaines thématiques, 26 indicateurs de base ont été définis. À chacun des indicateurs correspondent des facteurs d'évaluation.

Chaque onglet de la section B correspond à l'un des 26 indicateurs. Les réponses fournies pour chaque facteur d'évaluation déterminent dans quelle mesure l'indicateur est satisfait. Celle-ci constitue votre référence et est représentée par une échelle. Vous êtes invités à définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports dans six ans et à expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif, en vous référant aux aspects spécifiques et au(x) facteur(s) d'évaluation que l'État pourrait souhaiter aborder.

1. Mesure dans laquelle les organismes et les institutions compétents et les mécanismes de consultation soutiennent la pratique continue du PCI et sa transmission

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 1 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 1.1
Un ou plusieurs organismes compétents en matière de sauvegarde du PCI ont-ils été désignés ou définis ?

Question 1.2
1.2 Existe-t-il dans votre pays des organismes compétents pour sauvegarder des éléments spécifiques du PCI (inscrits ou non sur l'une des listes de la Convention de 2003) ?

Question 1.3
1.3 Y a-t-il des organismes consultatifs ou des mécanismes de coordination qui encouragent et soutiennent une participation large et inclusive des communautés, groupes et individus à la sauvegarde et à la gestion du PCI ?

Question 1.4
Les institutions, organisations et/ou initiatives de documentation du PCI sont-elles encouragées et soutenues par l'État ?

Question 1.5
Laquelle des institutions suivantes contribue à la sauvegarde et à la gestion du PCI ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

2. Mesure dans laquelle les programmes soutiennent le renforcement des capacités humaines pour promouvoir la sauvegarde et la gestion du PCI

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 2 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 2.1
Les établissements d’enseignement supérieur proposent-ils des programmes et des diplômes en sauvegarde et gestion du PCI, sur une base inclusive ?

Question 2.2
Les institutions, centres et autres organismes gouvernementaux proposent-ils une formation en sauvegarde et gestion du PCI sur une base inclusive ?

Question 2.3
Les initiatives communautaires ou basées sur les ONG proposent-elles une formation en sauvegarde et gestion du PCI sur une base inclusive ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

3. Mesure dans laquelle la formation est assurée par ou cible les communautés, groupes et individus ainsi que ceux travaillant dans les domaines de la culture et du patrimoine

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 3 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 3.1
Les programmes de formation renforcent-ils les capacités dans le domaine du PCI en ciblant les communautés, les groupes et les individus ?

Question 3.2
3.2 Les programmes de formation renforcent-ils les capacités dans le domaine du PCI en ciblant de manière inclusive ceux travaillant dans les domaines de la culture et du patrimoine ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

4. Mesure dans laquelle l’éducation, formelle et non formelle, renforce la transmission du PCI et favorise son respect

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 4 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol


Dans votre pays, le PCI est-il transmis ou utilisé comme moyen d'enseignement et d'apprentissage dans les domaines suivants ?

Question 4.1
4.1 Les praticiens et les détenteurs sont-ils impliqués de manière inclusive dans la conception et le développement des programmes d’éducation au PCI et/ou dans la présentation et la transmission active de leur patrimoine ?

Question 4.2
4.2 Les modes et méthodes de transmission du PCI qui sont reconnus par les communautés, les groupes et les individus sont-ils inclus ou renforcés dans les programmes d’éducation formelle et non formelle ?

Question 4.3
4.3 Des programmes d’éducation et/ou des activités parascolaires sont-ils menés par des communautés, des groupes, des ONG ou des institutions du patrimoine sur le PCI et le renforcement de sa transmission, et sont-ils disponibles et soutenus ?

Question 4.4
4.4 Les programmes de formation des enseignants et les programmes destinés aux prestataires de services de formation de l’éducation non formelle comprennent-ils des méthodes d’intégration et de sauvegarde du PCI dans l’éducation ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

5. Mesure dans laquelle le patrimoine culturel immatériel et sa sauvegarde sont intégrés à l’enseignement primaire et secondaire, inclus dans le contenu des disciplines pertinentes, et utilisé pour renforcer l’enseignement et l’apprentissage du et avec le PCI et le respect de son propre PCI et de celui des autres

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 5 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 5.1
Comment le PCI est-il inclus dans le contenu des disciplines pertinentes (plusieurs réponses peuvent être cochées) ?

Question 5.2
Les élèves apprennent-ils à respecter et à réfléchir sur le PCI de leur propre communauté ou groupe, ainsi que sur celui des autres par le biais de programmes éducatifs et d’enseignement ?

Question 5.3
La diversité des apprenants du PCI se traduit par des programmes d’enseignement via :

Question 5.4
Les programmes éducatifs enseignent-ils la protection des espaces naturels et culturels et des lieux de mémoire dont l’existence est nécessaire à l’expression du PCI ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

6. Mesure dans laquelle l’éducation postsecondaire soutient la pratique et la transmission du PCI ainsi que l’étude de ses dimensions sociales, culturelles et autres

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 6 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 6.1
Les établissements d’enseignement postsecondaire proposent-ils des programmes et des diplômes qui renforcent la pratique et la transmission du PCI dans les domaines suivants ?

Question 6.2
Les établissements d’enseignement postsecondaire proposent-ils des programmes et des diplômes pour l’étude du PCI et de ses dimensions sociales, culturelles et autres ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

7. Mesure dans laquelle les inventaires reflètent la diversité du PCI et contribuent à sa sauvegarde

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 7 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 7.1.a
Dans quelle mesure les inventaires identifiés à la section A.6div style="display:inline-block;vertical-align: middle;margin-bottom: 1px;margin-left: 5px;" class="summaryGOTO" onclick="formGoTo(event, '#link1385', '#s1389')">
ci-dessus sont-ils orientés vers la sauvegarde du PCI ?

Question 7.1.b
Dans quelle mesure ces inventaires reflètent-ils la diversité du PCI présent sur votre territoire ?

Question 7.2
Les inventaires spécialisés et/ou de différentes étendues contribuent-ils également à la sauvegarde du PCI et reflètent-ils sa diversité ?

Question 7.3
Dans quelle mesure les inventaires existants sont-ils régulièrement mis à jour, en tenant compte de la viabilité actuelle des éléments inclus ?

Question 7.4.a
Dans quelle mesure l’accès aux inventaires du PCI est-il facilité, dans le respect des pratiques coutumières qui régissent l’accès à des aspects spécifiques de ce patrimoine ?

Question 7.4.b
Dans quelle mesure les inventaires du PCI sont-ils utilisés pour renforcer la sauvegarde ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

8. Mesure dans laquelle le processus d’inventaire est inclusif, respecte la diversité du PCI et de ses praticiens, et soutient la sauvegarde par les communautés, les groupes et les individus concernés

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 8 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 8.1
Dans quelle mesure les communautés, groupes et ONG pertinentes participent-ils de manière inclusive à l’inventaire, ce qui informe et renforce leurs efforts de sauvegarde ?

Question 8.2
Dans quelle mesure le processus d’inventaire dans votre pays respecte t-il la diversité du PCI et de ses praticiens, en y compris les pratiques et expressions de tous les secteurs de la société, tous les genres et toutes les régions ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

9. Mesure dans laquelle la recherche et la documentation, y compris les études scientifiques, techniques et artistiques contribuent à la sauvegarde

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 9 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 9.1
Existe-t-il des formes de soutien financier ou autre orientées vers la sauvegarde dans un ou plusieurs des domaines ci-dessous ? (Inclure uniquement celles qui sont conformes aux Principes éthiques)

Question 9.2
La recherche sur les approches et les impacts de la sauvegarde du PCI (en général, ou d’éléments spécifiques de ce patrimoine, qu’ils soient inscrits ou non) est-elle encouragée et/ou soutenue ?

Question 9.3
9.3 Les praticiens et les détenteurs du PCI participent-ils à la gestion, à la mise en œuvre et à la diffusion des résultats de la recherche et des études scientifiques, techniques et artistiques, toujours avec leur consentement libre, préalable, durable et éclairé ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

10. Mesure dans laquelle les conclusions des recherches et la documentation sont accessibles et sont utilisés pour renforcer l’élaboration de politiques et améliorer la sauvegarde

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 10 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 10.1
La documentation et les résultats de la recherche sont-elles accessibles aux communautés, groupes et individus, dans le respect des pratiques coutumières qui régissent l’accès à des aspects spécifiques dudit PCI ?

Question 10.2
Les résultats de la recherche, de la documentation et des études scientifiques, techniques et artistiques sur le PCI sont-ils utilisés pour renforcer l’élaboration des politiques dans les différents secteurs ?

Question 10.3
Les résultats de la recherche, la documentation et les études scientifiques, techniques et artistiques sur le PCI sont-ils utilisés pour améliorer la sauvegarde ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

11. Mesure dans laquelle les conclusions des recherches et la documentation sont accessibles et sont utilisés pour renforcer l’élaboration de politiques et améliorer la sauvegarde

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 11 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 11.1
Des politiques culturelles et/ou des mesures juridiques et administratives intégrant le PCI et sa sauvegarde, et reflétant sa diversité, ont-elles été élaborées (ou révisées) et sont-elles mises en œuvre ?

Question 11.2
Des stratégies et/ou des plans d’action nationaux ou infranationaux de sauvegarde du PCI ont-ils été élaborés (ou révisés) et sont-ils mis en œuvre ?

Question 11.3
11.3 Un soutien financier et/ou technique public à la sauvegarde des éléments du PCI (inscrits ou non sur les listes de la Convention de 2003) est-il proposé sur une base équitable par rapport au soutien apporté à la culture et au patrimoine dans son ensemble ?

Question 11.4
Les politiques culturelles et/ou les mesures juridiques et administratives qui intègrent le PCI et sa sauvegarde sont-elles informées par la participation active des communautés, des groupes et des individus ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

12. Mesure dans laquelle les politiques ainsi que les mesures juridiques et administratives relatives à l’éducation reflètent la diversité du PCI et l’importance de sa sauvegarde et sont mises en œuvre

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 12 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 12.1
Des politiques et/ou des mesures juridiques et administratives en matière d’éducation sont-elles adoptées (ou révisées) et mises en œuvre pour assurer la reconnaissance, le respect et la mise en valeur du PCI ?

Question 12.2
Des politiques et/ou des mesures juridiques et administratives en matière d’éducation sont-elles adoptées (ou révisées) et mises en œuvre pour renforcer la transmission et la pratique du PCI ?

Question 12.3
Des politiques et/ou des mesures juridiques et administratives en matière d’éducation ont-elles été adoptées (ou révisées) et mises en œuvre pour promouvoir l'enseignement de la langue maternelle et l'éducation multilingue ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

13. Mesure dans laquelle les politiques ainsi que les mesures juridiques et administratives dans des domaines autres que la culture et l’éducation reflètent la diversité du PCI et l’importance de sa sauvegarde et sont mises en œuvre

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 13 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 13.1
Les Principes éthiques pour la sauvegarde du PCI sont-ils respectés dans les plans, les politiques et les programmes de développement ?

Question 13.2
Des politiques et/ou des mesures juridiques et administratives en matière de développement social inclusif et de durabilité environnementale ont-elles été adoptées ou révisées pour tenir compte du PCI et de sa sauvegarde ?

Question 13.3
Des politiques et/ou des mesures juridiques et administratives en matière de réponse aux catastrophes naturelles ou aux situations de conflit armé ont-elles été adoptées ou révisées pour inclure le PCI affecté par des telles situations et reconnaître son importance pour la résilience des populations touchées ?

Question 13.4
Des politiques et/ou des mesures juridiques et administratives en matière de développement économique inclusif ont-elles été adoptées pour tenir compte du PCI et de sa sauvegarde ?

Question 13.5
Des mesures ou incitations financières ou fiscales favorables ont-elles été adoptées ou révisées pour faciliter et/ou encourager la pratique et la transmission du PCI ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

14. Mesure dans laquelle les politiques ainsi que les mesures juridiques et administratives respectent les droits, pratiques et expressions coutumiers, en particulier en ce qui concerne la pratique et la transmission du PCI

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 14 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 14.1
Des formes de protection juridique, telles que des droits de propriété intellectuelle et un droit au respect de la vie privée, sont-elles mises à la disposition des communautés, des groupes et des individus lorsque leur PCI est exploité par des tierces parties à des fins commerciales ou autres ?

Question 14.2
Les politiques et/ou les mesures administratives légales reconnaissent-elles l’importance de la protection des droits coutumiers des communautés et des groupes sur les écosystèmes terrestres, maritimes et forestiers nécessaires à la pratique et la transmission du PCI ?

Question 14.3
Les politiques et/ou les mesures juridiques et administratives reconnaissent-elles les expressions, les pratiques et les représentations du PCI qui contribuent à la prévention des différends et à la résolution pacifique des conflits ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

15. Mesure dans laquelle l’importance du PCI et sa sauvegarde dans la société est reconnue, tant par les communautés, les groupes et les individus concernés, que par la société en généra

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 15 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 15.1
Les communautés, les groupes et les individus utilisent-ils leur PCI pour leur bien-être, y compris dans le contexte de programmes de développement durable ?

Question 15.2
Les communautés, les groupes et les individus utilisent-ils leur PCI pour le dialogue en vue de promouvoir le respect mutuel, la résolution des conflits et la consolidation de la paix ?

Question 15.3
Les interventions de développement reconnaissent-elles l'importance du PCI dans la société ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

16. Mesure dans laquelle l’importance de la sauvegarde du PCI est reconnue à travers des plans et des programmes inclusifs qui favorisent le respect de soi et le respect mutuel

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 16 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 16.1
Les plans et les programmes de sauvegarde du PCI intègrent-ils tous les secteurs et couches de la société, y compris :

Question 16.2
Les plans et programmes de sauvegarde du PCI en général et/ou de certains éléments spécifiques du PCI (inscrits ou non sur les listes de la Convention de 2003) favorisent-ils le respect de soi et le respect mutuel au sein des communautés, groupes et individus ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

17. Mesure dans laquelle les communautés, les groupes et les individus participent largement à la sensibilisation sur l’importance du PCI et sa sauvegarde

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 17 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 17.1
Les actions de sensibilisation reflètent-elles la participation inclusive et la plus large possible des communautés, des groupes et des individus concernés ?

Question 17.2
Les activités de sensibilisation concernant des éléments spécifiques du patrimoine culturel immatériel garantissent-elles le consentement libre, préalable, durable et éclairé des communautés, groupes et individus concernés ?

Question 17.3
Existe-t-il des mécanismes qui protègent les droits des communautés, des groupes et des individus, ainsi que leurs intérêts moraux et matériels, lors des activités de sensibilisation à leur PCI ?

Question 17.4
Existe-t-il des mécanismes qui facilitent la participation active des jeunes aux activités de sensibilisation ?

Question 17.5
Les communautés, groupes et individus utilisent-ils les technologies de l’information et la communication ou toute autre forme de médias, en particulier les nouveaux médias, pour sensibiliser à l’importance du PCI et à sa sauvegarde ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

18. Mesure dans laquelle les médias sont impliqués dans la sensibilisation à l’importance du PCI et à sa sauvegarde et à la promotion de la compréhension et du respect mutuel

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 18 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 18.1
Est-ce que la couverture médiatique :

Question 18.2
Les diverses parties prenantes au PCI et organisations de médias définissent-elles et mettent-elles en œuvre conjointement des activités ou programmes de coopération spécifiques concernant le PCI, y compris des activités de renforcement des capacités ?

Question 18.3
La programmation des médias sur le PCI :

Question 18.4
La couverture médiatique du patrimoine culturel immatériel et de sa sauvegarde est-elle conforme aux concepts et à la terminologie de la Convention ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

19. Mesure dans laquelle les actions d’information du public sensibilisent à l’importance du PCI et à sa sauvegarde et promeuvent la compréhension et le respect mutuel

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 19 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 19.1
Les politiques et programmes reconnaissent-ils publiquement les praticiens et les détenteurs du PCI sur une base inclusive ?

Question 19.2
Les politiques et programmes reconnaissent-ils publiquement les praticiens et les détenteurs du PCI sur une base inclusive ?

Question 19.3
Les programmes de promotion et de diffusion des bonnes pratiques de sauvegarde sont-ils encouragés et soutenus ?

Question 19.4
L’information du public sur le PCI promeut-elle le respect et l’appréciation mutuels au sein de et entre les communautés et les groupes ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

20. Mesure dans laquelle les programmes de sensibilisation sur le PCI respectent les principes éthiques pertinents

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 20 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 20.1
Les Principes éthiques pour la sauvegarde du PCI sont-ils respectés dans les activités de sensibilisation ?

Question 20.2
Les principes éthiques, en particulier ceux consignés dans des codes ou des normes de déontologie professionnelle pertinents, sont-ils respectés dans le cadre des activités de sensibilisation ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

21. Mesure dans laquelle l’engagement pour la sauvegarde du PCI est renforcé au sein des parties prenantes

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 21 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 21.1
Les communautés, les groupes et les individus participent-ils, sur une base inclusive et dans toute la mesure du possible, à la sauvegarde du PCI en général et des éléments spécifiques dudit patrimoine (qu’ils soient inscrits ou non sur les listes de la Convention de 2003) ?

Question 21.2
Des ONG et d’autres acteurs de la société civile participent-ils à la sauvegarde du PCI en général, et des éléments spécifiques dudit patrimoine (qu’ils soient inscrits ou non) ?

Question 21.3
Des entités du secteur privé participent-elles à la sauvegarde du PCI et des éléments spécifiques dudit patrimoine (qu’ils soient inscrits ou non), en respectant les Principes éthiques de sauvegarde du PCI ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

22. Mesure dans laquelle la société civile contribue au suivi de la sauvegarde du PCI

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 22 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 22.1
Existe t-il un environnement propice pour les communautés, les groupes et les individus concernés pour assurer le suivi et entreprendre des études scientifiques, techniques et artistiques sur des programmes et des mesures de sauvegarde du PCI ?

Question 22.2
Existe t-il un environnement propice pour les ONG, et d’autres organisations de la société civile, pour assurer le suivi et entreprendre des études scientifiques, techniques et artistiques sur des programmes et des mesures de sauvegarde du PCI ?

Question 22.3
Existe t-il un environnement propice pour les chercheurs, les experts, les instituts de recherche et les centres d’expertise pour assurer le suivi et entreprendre des études scientifiques, techniques et artistiques sur des programmes et des mesures de sauvegarde du PCI ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
State Party-established target
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

23. Nombre et répartition géographique des ONG, organismes publics et privés et des personnes privées impliquées par le Comité à titre consultatif (cet indicateur est suivi et signalé par le Secrétariat au niveau mondial)

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 23 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

24. Pourcentage des États parties activement engagés dans la coopération au service de la sauvegarde avec d’autres États parties

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 24 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 24.1
Une coopération est-elle entreprise pour mettre en œuvre des mesures de sauvegarde du PCI en général au :

Question 24.2
Une coopération est-elle entreprise pour mettre en œuvre des mesures de sauvegarde pour des éléments spécifiques du PCI, notamment ceux en danger, ceux présents sur les territoires de plusieurs pays et les éléments transfrontaliers au :

Question 24.3
Des informations et des expériences sur le PCI et sa sauvegarde, y compris sur des bonnes pratiques de sauvegarde, sont-elles échangées avec d’autres États parties ?

Question 24.4
24.4 La documentation sur un élément du PCI présent sur le territoire d’un autre État partie a t-elle été partagée avec celui-ci ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

25. Pourcentage d’États parties engagés activement dans des réseaux internationaux et de coopération institutionnelle

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 25 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

Question 25.1
Êtes-vous engagé dans les activités de centres de catégorie 2 pour le PCI ?

Question 25.2
Les réseaux internationaux sont-ils favorisés et soutenus parmi les communautés, groupes et individus, les ONG, les experts, les centres d’expertise et les instituts de recherche actifs dans le domaine du PCI ?

Question 25.3
Participez-vous aux activités liées au PCI d'organismes internationaux et régionaux autres que l'UNESCO ?

Base de départ et objectif

La première échelle ci-dessous indique automatiquement la mesure dans laquelle cet indicateur est atteint d'après les informations fournies ci-dessus. Elle constitue une base de départ pour les futurs rapports.
La deuxième échelle vous permet, sur une base volontaire, de définir un objectif pour le prochain exercice d'établissement de rapports, dans six ans, et un encadré vous permet d'expliquer comment vous comptez atteindre cet objectif.

Degré de satisfaction à l'égard de l'indicateur :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant
Objectif pour le prochain rapport :
Non satisfaisant
Au minimum
Partiellement
En grande partie
Satisfaisant

26. Le Fonds du PCI appuie efficacement la sauvegarde et l’engagement international (cet indicateur est suivi et signalé par le Secrétariat au niveau mondial)

Note d'orientation correspondant à l'indicateur 26 du Cadre global de résultats : anglais|français|espagnol

C
C. Statut des éléments inscrits sur la Liste représentative

Veuillez fournir l'ensemble des informations demandées ci-après pour chacun des éléments du patrimoine culturel immatériel présents sur le territoire de l'État qui ont été inscrits sur la Liste représentative. Pour décrire l'état actuel de l'élément, vous prendrez pour base le dossier de candidature et ne rendez compte que des changements pertinents survenus depuis la date de l'inscription sur la Liste ou depuis le dernier rapport établi. Les dossiers de candidature et les précédents rapports peuvent être consultés sur le Web (https://ich.unesco.org) ou, sur demande, au Secrétariat.

L'État partie accorde une attention particulière au rôle du genre et s'efforce d'assurer la plus large participation possible des communautés, des groupes et, le cas échéant, des individus concernés ainsi que des organisations non gouvernementales au cours du processus de préparation de chaque rapport et il lui est demandé au point C.7 ci-dessous de décrire de quelle manière il y est parvenu.

Question C.1
C.1. Fonctions sociales et culturelles

Expliquez les fonctions et les significations sociales et culturelles de l'élément aujourd'hui, au sein et pour sa communauté, les caractéristiques de ses détenteurs et de ses praticiens et décrivez, entre autres, toute catégorie de personnes exerçant un rôle ou des responsabilités spécifiques vis-à-vis de l'élément. Une attention particulière devrait être accordée à tout changement pertinent susceptible d'avoir des répercussions sur le critère d'inscription R.1 (« L'élément est constitutif du patrimoine culturel immatériel tel que défini à l'article 2 de la Convention »).

 

Comptage de mots :
Question C.2
C.2. Analyse de la viabilité de l'élément et risques auxquels il est actuellement exposé

Décrivez le degré de viabilité actuelle de l'élément, en particulier la fréquence et l'étendue de sa pratique, la force des modes de transmission traditionnels, la composition démographique des praticiens et des publics et sa durabilité. Veuillez aussi identifier et décrire les facteurs qui, le cas échéant, constituent une menace pour la pérennité de la transmission et de la représentation de l'élément et indiquez le degré de gravité et de proximité de tels facteurs.

 

Comptage de mots :
Question C.3
C.3. Contribution aux buts de la Liste

Expliquez de quelle manière l'inscription de l'élément sur la Liste a contribué à assurer la visibilité du patrimoine culturel immatériel et à sensibiliser les populations au niveau local, national et international, à son importance, mais aussi à promouvoir le respect de la diversité culturelle, de la créativité humaine et du respect mutuel entre communautés, groupes et individus.

 

Comptage de mots :
Question C.4
C.4. Efforts pour promouvoir ou renforcer l'élément

Décrivez les mesures qui ont été mises en œuvre pour promouvoir et renforcer l'élément, en donnant le détail de toutes celles qui se sont révélées nécessaires suite à son inscription.

 

Comptage de mots :
Question C.5
C.5. Participation des communautés

Décrivez la participation des communautés, des groupes et des individus et des organisations non gouvernementales pertinentes à la sauvegarde de l'élément et indiquez s'ils ont la volonté de continuer à le sauvegarder.

 

Comptage de mots :
Question C.6
C.6. Contexte institutionnel

Donnez des informations concernant le contexte institutionnel de l'élément inscrit sur la Liste représentative, y compris :

  1. le ou les organisme(s) compétent(s) impliqué(s) dans sa gestion et/ou sa sauvegarde ;
  2. la ou les organisation(s) de la communauté ou du groupe concernée(s) par l'élément et sa sauvegarde.

 

Comptage de mots :
Question C.7
C.7. Participation des communautés à l'établissement du présent rapport

Décrivez les mesures qui ont été prises pour assurer la plus large participation possible des communautés, des groupes et, le cas échéant, des individus concernés ainsi que des organisations non gouvernementales pendant la préparation du présent rapport.

 

Comptage de mots :
Question D
Signature au nom de l’État
Le rapport doit se terminer par la signature originale du fonctionnaire compétent pour le signer au nom de l’État, accompagnée de son nom, de son titre et de la date de soumission.

Vous devez joindre la version signée du rapport en format PDF. Vous pouvez aussi joindre le rapport périodique dans d'autres versions linguistiques, dans le cas où la(les) langue(s) nationale(s) ne sont ni l'anglais ni le français.

Signature


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