Slovaquie et la Convention de 2003

Dernières actualités et évènements

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Rapport périodique

Références clefs

Ratification de la Convention le

24 mars 2006

 Lire la Convention en : slovaque

Activités bénéficiant du patronage

Législation

Décret n°557 (21 avril 2000) sur le transfert des biens culturels au-delà de la frontière douanière de la République de Belarus, et son Règlement d’application

2001
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