Tunisie et la Convention de 2003

Rapport périodique

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Références clefs

Ratification de la Convention le

24 juillet 2006

Le PCI sur les listes

Candidature(s) en cours
  • 2018 : Les savoir-faire liés à la poterie des femmes de Sejnane (RL)

Législation

Droit et Patrimoine en Afrique 2: de Gabon à Libéria

2002

Décret 94-2369 portant création et organisation du centre national de la calligraphie à l’institut national du patrimoine (traduction)

1994

Loi 94-35 relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels (traduction)

1994
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