Le Comité a demandé (Décision 10.COM 6.a) une synthèse spécifique des mesures prises par les États parties en matière de transmission et d’éducation. Cette iinformation a été produite en 2015 pour sa dixième session (ITH/16/11.COM/9.a: anglais|français) et le contenu a été extrait sur cette page pour une plus grande consultation et visibilité.
Cliquer sur les pays concernés pour lire les rapports complets soumis par les États parties.
Remarques d’ordre général
Les États parties mettent en œuvre la Convention dans une grande variété de contextes, où les différences sont liées aux structures politiques, aux réalités sociales, aux facteurs géographiques et environnementaux et à d’autres problèmes. Au vu de leurs différents niveaux de gouvernement, les états fédéraux, tels que l’Argentine et les Émirats arabes unis, doivent relever un défi très particulier lorsqu’ils élaborent une approche institutionnelle cohérente et uniforme pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. En conséquence, il existe une très grande diversité de réponses au défi que représente la mise en œuvre de la Convention au niveau national. Si l’on s’attache à l’environnement politique national, on peut observer qu’au cours des dix dernières années, le patrimoine culturel immatériel est devenu, dans plusieurs États parties, une ligne d’action prioritaire au sein de la planification du développement national. Les cinq cycles de rapports précédents ont démontré que presque 75% des États faisant rapport avaient défini, d’une manière ou d’une autre, de nouvelles politiques en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, et de nombreux États ont également mentionné l’intégration de cette sauvegarde dans d’autres domaines politiques. D’autres États avaient mis au point, ou étaient en train de le faire, une nouvelle législation (Argentine, Géorgie, Luxembourg, Monaco et Émirats arabes unis) qui s’intégrait dans un cadre politique déjà en place.
La diversité des approches en matière d’élaboration de politiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le niveau de décentralisation de ces politiques à des échelons politiques « inférieurs » (comme par exemple en Flandre) constituent des aspects caractéristiques de la mise en œuvre de la Convention dans un certain nombre d’États parties. L’accent mis sur cette décentralisation et le caractère transversal du patrimoine culturel immatériel a eu des conséquences de taille sur les modalités du traitement de sa sauvegarde par les États parties. Les expériences ci-dessous présentées suggèrent qu’il est extrêmement difficile de confiner les politiques en matière de patrimoine culturel immatériel à un cadre purement culturel.
Dans certains cas, encore peu nombreux à ce jour, tels que le Brésil, le patrimoine culturel immatériel a été bien intégré à d’autres domaines politiques tels que l’environnement, le développement social, l’agriculture, la gestion des ressources génétiques et le développement économique local. Cela s’est concrétisé dans un ou deux pays par des initiatives inter-agences, comme au Brésil et à Panama, en général entre les Ministères de la culture, de l’éducation, du développement social, des affaires autochtones, de l’environnement, de l’agriculture, du tourisme et de la santé (p. ex. accord de prêts de micro-crédit à des femmes en zone rurale ou commercialisation et promotion de produits artisanaux traditionnels et organisation de festivals). Toutefois, ce type d’accords intersectoriels reste très difficile à mettre en place dans de nombreux pays qui ont des systèmes très différents.
Un autre aspect important de l’élaboration de politiques dans le domaine du patrimoine culturel immatériel a été sa décentralisation aux autorités régionales et municipales étant en charge de l’élaboration de ces politiques. Ce mouvement s’est souvent inscrit dans le cadre d’une stratégie plus vaste de développement (social et économique) régional et local dans laquelle la stratégie suivie pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a été ouvertement associée à des initiatives de développement local, comme, par exemple, en Grèce. L’encouragement à la collaboration interdisciplinaire concernant les connaissances traditionnelles liées aux ressources et aux risques naturels en Autriche, la découverte de nouvelles approches dans la gestion durable des ressources et le soutien à des petites entreprises de tourisme culturel au Maroc sont parmi les exemples décrits dans les rapports. La décentralisation de l’élaboration de politiques a également permis à des communautés locales, des associations culturelles et d’autres organes non gouvernementaux d’être plus étroitement associés à ce processus. Cette approche met également en évidence le fait que, pour un certain nombre de pays dans diverses régions, le patrimoine culturel immatériel est un vecteur important de dialogue interne interculturel entre différents groupes ethniques (comme, par exemple, au Mexique et au Pérou) et un moyen d’améliorer la visibilité et le statut des minorités ethniques (comme, par exemple, en Arménie). Les politiques peuvent faire du patrimoine culturel immatériel la base de l’identité et, comme au Guatemala, viser à renforcer la cohésion sociale en reconnaissant et en accordant une certaine importance à la diversité exprimée par ce patrimoine.
Le patrimoine culturel immatériel est généralement considéré comme une ressource économique, sociale et culturelle et il est admis que les éléments du patrimoine culturel immatériel peuvent être essentiels pour atteindre les objectifs de croissance économique et de développement durable. Au Nigeria, des industries culturelles, mises en place par le gouvernement central, ont été confiées aux gouvernements régionaux et locaux afin de créer un environnement favorable à l’apprentissage et la pratique des éléments du patrimoine culturel immatériel. En raison de son importance en tant qu’activité économique et de ses fonctions sociales et culturelles, l’artisanat (souvent associé au tourisme) est considéré par de nombreux pays comme un point d’accès stratégique. Les politiques visent souvent à associer les aspects économiques et culturels de ce patrimoine et peuvent, comme aux Philippines, promouvoir le patrimoine culturel immatériel parmi les différents groupes ethnolinguistiques et niveaux économiques. Parmi les autres approches politiques fondées sur l’économie ou orientées vers celle-ci, on citera la création de partenariats avec le secteur privé (en Espagne et en Turquie) destinés à accroitre l’accès du public aux services culturels, et l’exploitation du développement des infrastructures nécessaires au patrimoine culturel immatériel et de son potentiel de contribution aux programmes de développement.
Politiques culturelles
Les points suivants sont les priorités communes de la mise en œuvre de la Convention telles qu’exprimées par les États parties dans les cycles de rapports 2011-2016 :
- L’identification et le processus d’inventaire du patrimoine culturel immatériel sont considérés par la plupart des États parties comme la première étape essentielle de toute sauvegarde à venir.
- La sensibilisation et la promotion du patrimoine culturel immatériel sont également des priorités, souvent associées à des programmes d’éducation formelle et non-formelle.
- La recherche et la documentation continuent d’être des activités importantes qui contribuent à l’identification et aux mesures de sauvegarde.
- L’éducation (formelle et non-formelle) et la formation sont considérées comme des moyens de renforcer les capacités, de promouvoir et de transmettre le patrimoine culturel immatériel, avec la participation directe, plus ou moins importante, des communautés détentrices.
- La reconnaissance et/ou le soutien des « Trésors humains vivants » (les détenteurs les plus éminents d’éléments du patrimoine culturel immatériel) est une approche qui recueille un grand succès dans plusieurs États parties (p. ex. au Cambodge, en Côte d’Ivoire et en Turquie).
Dans certains États parties, l’élaboration de politiques culturelles en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a conduit à une réflexion approfondie sur des concepts fondamentaux, notamment les notions de « sauvegarde » et de « patrimoine culturel immatériel », comme ce fut le cas en France, et à une volonté de développer de nouvelles approches méthodologiques et de nouveaux critères pour l’identification et la sauvegarde. Les nouvelles approches élaborées tendent à associer les méthodes existantes déjà en application et de nouvelles, propres aux exigences du patrimoine culturel immatériel. Cet aspect du patrimoine a conduit la plupart des États parties à fournir un cadre méthodologique pour la réalisation des actions mises en œuvre par l’administration publique, les entités privées et la société en général, une approche bien développée en Espagne. L’Islande, par exemple, n’a pas encore élaboré de cadre politique spécifique, ayant toujours recours au cadre législatif existant, alors que la grande majorité des États parties ont développé, quelle qu’en soit la forme, une approche politique particulière.
Dans certains pays, comme le Luxembourg, l’élaboration de politiques a visé exclusivement, ou principalement, les éléments inscrits au niveau national et/ou international. Le patrimoine culturel immatériel a également donné aux États multiethniques une occasion de mettre en évidence les éléments du patrimoine des minorités et d’accorder un rôle essentiel à la diversité interethnique et interculturelle de leur politique culturelle, comme au Pérou, en particulier s’agissant des communautés autochtones ; en Hongrie, l’accent a également été mis sur le patrimoine culturel immatériel des communautés hongroises de l’étranger. Les politiques culturelles consacrées au patrimoine culturel immatériel peuvent être vues comme une défense d’une identité culturelle nationale face à d’autres influences culturelles dominantes (p. ex. en Mongolie). Elles mettent souvent l’accent sur le patrimoine culturel immatériel lié aux minorités, souvent des langues autochtones, comme au Guatemala et au Zimbabwe. Dans tous les domaines liés à l’élaboration de politiques culturelles, on observe une tentative d’intégrer étroitement l’éducation à la culture, en particulier s’agissant des enfants. Cette volonté se concrétise parfois par une importante participation du Ministère de l’éducation (éventuellement en collaboration avec d’autres ministères), d’institutions gouvernementales et universitaires, d’associations de la société civile et d’experts à titre individuel, elle ne vise pas uniquement l’éducation mais également la transmission des traditions culturelles parmi les jeunes et les enfants d’âge scolaire.
L’objectif principal des politiques culturelles a, d’une certaine manière, évolué, ainsi les efforts entrepris pour mettre en œuvre la Convention qui visaient dans un premier temps à définir les valeurs culturelles et veiller à leur viabilité s’orientent désormais vers les populations elles-mêmes qui entretiennent la culture. Cela conduit à des politiques auxquelles les citoyens participent en tant qu’acteurs essentiels, passant du statut d’objet de la politique à celui de principal sujet. Malgré cette évolution majeure de l’objectif des politiques, certaines approches tendent encore à se fonder sur la recherche ethnographique et à accorder une très grande importance à la documentation et à l’enregistrement plutôt que de mettre en évidence les dimensions sociales et culturelles du patrimoine culturel immatériel dans la communauté.
Il convient de souligner que les États parties ont également souhaité intégrer le patrimoine culturel immatériel à l’élaboration de politiques culturelles même lorsqu’il s’agit de questions qui ne sont pas explicitement abordées par le texte de la Convention. À titre d’exemple, on peut citer les politiques élaborées en faveur de la promotion des langues autochtones et minoritaires, considérées comme une forme de patrimoine culturel immatériel en soi (ce qui va au-delà de l’approche envisagée par la Convention qui fait référence aux « expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel »), et du patrimoine religieux, comme c’est le cas respectivement au Pérou et au Zimbabwe. Un autre domaine pour lequel de nombreux États parties, notamment les Seychelles, ont élaboré des politiques (et des législations) est la protection de la propriété intellectuelle pour les créations artistiques et les connaissances traditionnelles qui font partie du patrimoine culturel immatériel. Certains États incluent également dans leur définition du « patrimoine culturel immatériel » des éléments qui ne sont plus pratiqués ou dont la transmission a été interrompue (comme au Bélarus).
Élaboration d’autres politiques
Un aspect significatif de l’élaboration des politiques liées à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est son intégration à des domaines de l’action gouvernementale qui vont au-delà du domaine culturel, principalement ceux consacrés au développement. Ainsi, le développement culturel peut être envisagé comme faisant partie d’une approche intégrée ayant pour objectif le développement durable et de meilleures conditions de vie, en particulier pour les communautés marginalisées. Par exemple, le Panama a mis en place un « dialogue national » afin de contribuer au développement socio-culturel, économique, politique, spirituel et opérationnel tandis qu’en Norvège, un certain nombre d’institutions et d’organisations reçoivent des fonds publics pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Quelques rares États parties, en particulier le Brésil, ont mis en œuvre une approche assez large dans laquelle le patrimoine culturel immatériel est intégré à plusieurs domaines de la politique publique (tels que la protection de l’environnement, le tourisme et la santé) et ont même créé des structures interministérielles à cette fin. Cette approche est une bonne réponse à l’exigence de renforcement de la coopération horizontale entre les différents secteurs du gouvernement, conformément aux objectifs de développement durable.
Une place prépondérante est donnée à la mobilisation du patrimoine culturel immatériel à des fins de développement. Ainsi, le patrimoine culturel immatériel fait désormais partie des stratégies nationales de développement des États parties (comme en Bulgarie et en Mongolie) où il peut être considéré comme un vecteur de développement durable au niveau des communautés ou des régions. En conséquence, une des principales priorités de la mise en œuvre de la Convention est désormais la recherche de possibles synergies entre patrimoine culturel immatériel et développement durable. À titre d’exemple, on peut citer l’Autriche où un réseau regroupant experts du tourisme et communautés locales a été mis en place afin d’élaborer une stratégie de tourisme durable autour du patrimoine culturel immatériel. Un autre exemple est le Programme de formation des gardiens culturels au Honduras, proposé aux gardes forestiers, qui met l’accent sur le patrimoine culturel immatériel et qui procure des emplois dans une région désavantagée ainsi qu’une protection de l’environnement.
Les mesures de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sont généralement associées aux politiques de développement rural. Cela se concrétise par l’allocation de fonds à des communautés rurales, des villages et des petites villes qui ont des éléments du patrimoine culturel immatériel (au Bélarus, à Chypre et en Hongrie). Parmi les actions concernées, on citera l’encouragement des communautés rurales à pratiquer et montrer leur patrimoine culturel immatériel lors de festivals et de foires et, en Lituanie, afin de sauvegarder les droits des paysans et des communautés rurales, la création d’une base de données des produits traditionnels agricoles ou autres. En général, la contribution potentielle du patrimoine culturel immatériel aux économies locales, en particulier par la production artisanale et le tourisme, constitue la base de l’élaboration des politiques de développement rural dans de nombreux pays. Il convient de noter que le fort accent mis sur le patrimoine culturel immatériel en milieu rural ne semble pas encore avoir trouvé d’équivalent dans les politiques visant à mobiliser le patrimoine culturel immatériel pour la régénération urbaine et la cohésion sociale.
Dans de nombreux pays, le potentiel de développement économique, un des piliers essentiels du développement durable, du patrimoine culturel immatériel a été au cœur de l’élaboration des politiques. Parmi les approches choisies, on peut citer le soutien à la production, la distribution et la commercialisation des produits des métiers artisanaux (p. ex. en Turquie) et la formation d’artisans aux tendances du marché, à la conception de produits, au packaging et à un meilleur accès au marché (p. ex. au Pakistan). La Turquie a intégré le patrimoine culturel immatériel à son enseignement professionnel certifié (pour les compétences liées à l’artisanat, la cuisine, l’agriculture, l’architecture d’intérieur, la mode, la conception textile, etc.) destiné à différents groupes sociaux, y compris, en Arménie, les personnes vulnérables et les personnes handicapées.
Comme en Côte d’Ivoire et en Suisse, certaines approches politiques démontrent une compréhension du lien entre le patrimoine culturel immatériel et l’environnement naturel et ses ressources. Dans ce contexte, l’importance des savoirs traditionnels relatifs aux ressources et aléas naturels, et la recherche de nouvelles approches ayant pour objectif la gestion durable des ressources peut être une priorité pour la politique de sauvegarde. Cela peut se concrétiser, par exemple, par la sauvegarde des savoirs traditionnels dans le domaine des plantes médicinales au Panama et l’accent mis sur les connaissances traditionnelles des bergers et nomades de Mongolie en matière d’écologie. D’autres initiatives proposent des programmes de revitalisation des artisanats traditionnels et d’identification du patrimoine culturel immatériel dans les parcs nationaux (en Suisse), et d’encouragement des communautés rurales à montrer et pratiquer leur patrimoine. Les efforts entrepris par certains États parties (p. ex. la Lituanie) pour constituer des bases de données des produits agricoles traditionnels suggèrent que la valeur économique de ceux-ci est également envisagée comme un aspect important de leur sauvegarde.
Le potentiel de contribution du patrimoine culturel immatériel aux politiques de développement social pour les communautés a également été reconnu et, en Côte d’Ivoire, le patrimoine culturel immatériel constitue une importante ressource sociale dans des domaines aussi variés que la médecine traditionnelle, l’agriculture et la métallurgie. Parmi les initiatives concernées, on citera l’encouragement à la participation de la société et un projet de développement pour les communautés en République arabe syrienne conçu autour de l’utilisation du patrimoine culturel immatériel en faveur du développement socioéconomique de la communauté locale. En général, la participation des communautés est reconnue comme un des principes généraux de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives au patrimoine culturel immatériel. Toutefois, le niveau de participation directe des communautés est variable.
En outre, le patrimoine culturel immatériel joue un rôle central dans la résolution des conflits sociaux et la création de l’harmonie sociale, comme on a pu le constater au Kirghizistan. Les méthodes de prévention et de résolution des conflits qui sont utilisées traditionnellement par différents groupes ethniques vivant sur le même territoire depuis de nombreux siècles sont reconnues au Burkina Faso et considérées comme faisant partie du patrimoine culturel immatériel. Les autorités étatiques peuvent même compter sur les détenteurs du patrimoine culturel immatériel, tels que les griots (les maîtres des mots) de l’Afrique de l’ouest, et les chefs religieux pour servir de médiateurs dans les conflits entre l’État, la société civile et les syndicats ou pour résoudre des conflits entre communautés voisines à propos des ressources naturelles.
La participation des communautés joue un rôle central dans la mise en œuvre de la Convention. Pour que les organisations de la société civile soient en mesure de participer activement dans la conduite de l’élaboration de politiques ainsi que dans la mise en œuvre d’actions, un système de gouvernance ouvert et pluraliste est nécessaire. Les domaines dans lesquels la participation des communautés a été tout particulièrement observée sont les actions d’éducation, de formation et de promotion organisées au niveau des communautés et la participation des membres de la communauté à l’identification, l’inventaire, la recherche et la documentation sur le patrimoine culturel immatériel. À Chypre, un des moyens mis en œuvre pour atteindre cet objectif a été d’encourager les communautés à soumettre des propositions et des plans concrets de sauvegarde à financer (p. ex. organiser des festivals, acquérir des équipements) et d’accorder la priorité au financement des projets soumis par des communautés dont le patrimoine culturel immatériel est reconnu. Au Panama, la participation des communautés a été encouragée par la mise en place d’un dialogue avec les groupes et communautés, ainsi que les organes de la société civile (en particulier les associations culturelles et les organisations non gouvernementales).
On a pu constater que les organisations non gouvernementales sont un intermédiaire utile entre les autorités de l’état et les détenteurs de patrimoine immatériel (tant en ce qui concerne l’instauration d’un dialogue que la mise en œuvre des actions). Il est intéressant de souligner que ces organisations sont désormais assez souvent les dépositaires des connaissances et de l’expertise, ce qui leur permet de prodiguer soutien et conseils aux deux parties, à savoir les autorités gouvernementales et les communautés. Dans les pays, comme le Brésil, qui ont un Ministère des affaires autochtones, ces ONG peuvent jouer un rôle très important de relais entre les agences culturelles et les communautés autochtones.