Réunions sur le patrimoine culturel immatériel (co-)organisées par l’UNESCO

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 124e session, Paris, 7-23 mai 1986
  124 EX/Decisions: anglais
• Invitations à la réunion du comité spécial d’experts gouvernementaux chargé d’examiner la question de la préparation d’un projet de recommandation concernant la protection du folklore
  124 EX/21: anglais

Documents

• Actes de la Conférence générale, vingt-troisième session, Sofia, 8 octobre-9 novembre 1985, v. 1: Résolutions
  23 C/Resolutions + CORR.: anglais
• Opportunité d’adopter une réglementation internationale générale concernant la sauvegarde du folklore
  23 C/32: anglais

Conformément à la décision 5.6.2 adoptée par le Conseil exécutif de l’Unesco à sa 116ème session (printemps 1983), décision dont la Conférence générale a pris note lors de sa vingt-deuxième session (octobre-novembre 1983), le Directeur général a convoqué le deuxième Comité d’experts gouvernementaux sur la préservation du folklore au Siège de l’Unesco du 14 au 18 janvier 1985.

Le Comité, dont le mandat était de procéder à une étude de fond de l’étendue et de la portée que pourrait avoir une réglementation générale concernant la préservation du folklore, a analysé les différents aspects qu’implique la préservation du folklore et adopté certaines perspectives de solutions comme conclusions de ses travaux.

Le Comité a également évoqué la nature de l’instrument éventuel qui pourrait être élaboré dans l’hypothèse où la Conférence de l’Unesco déciderait que l’adoption d’un tel instrument est opportune, et le rôle que l’Unesco pourrait jouer pour faciliter la préservation du folklore.

En ce qui concerne la nature de l’éventuelle réglementation internationale, le Comité a été d’avis qu’elle ne devait pas prendre la forme d’une convention internationale. Par contre, les participants ont été unanimes à penser qu’elle pourrait revêtir la forme d’une recommandation internationale, instrument souple par lequel la Conférence générale formule des principes qu’elle invite les États membres à adopter sous forme de loi nationale ou autrement.

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• Protection des expressions du folklore: rapport du Groupe d’experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle
  IGC(1971)/VI/12/Part II; CPY.85/CONF.002/COL.5; B/: anglais
• Protection des expressions du folklore, 1ère partie: état actuel des travaux en cours sur le plan régional
  IGC(1971)/VI/12(Part I); B/EC/XXIV/11 (Part I); CP: anglais
• Règlementation générale concernant la préservation du folklore
  IGC(1971)/VI/19; CPY.85/CONF.002/COL.9: anglais

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 121e session, Paris, 9 mai-21 juin 1985
  121 EX/Decisions + CORR: anglais
• Rapport sur les travaux du deuxième comité d’experts gouvernementaux sur la préservation du folklore et sur les activités conjointes UNESCO-OMPI concernant l’adoption éventuelle d’une règlementation internationale spécifique sur les aspects propriété intellectuelle de la protection du folklore
  121 EX/18: anglais

Ce deuxième Comité d’experts gouvernementaux a été convoqué par le Directeur général en application de la décision 5.6.2 adoptée par le Conseil exécutif à sa 116e session, décision dont la Conférence générale a pris note lors de sa vingt-deuxième session. Cette réunion avait pour objet de procéder à une étude de fond de l’étendue et de la portée que pourrait avoir une réglementation internationale générale concernant la sauvegarde du folklore. Les représentants de 41 États membres ont participé aux travaux, les experts de six États membres et de deux États non membres ont assisté 2 la réunion en qualité d’observateurs.

Lors de cette réunion, la nécessité d’identifier, de conserver et de protéger contre les dangers de l’oubli, de la déformation, de la dénaturation, de la caricature et du pillage le folklore, qui fait partie intégrante de l’héritage, voire de l’identité culturelle des différents peuples, a été reconnue, par une large majorité. Plusieurs délégations ont souligné l’intérêt de la question de la préservation du folklore et l’importance qu’elle représente pour certains États.

Le risque de perte et de disparition qui pèse sur certains éléments du folklore, face notamment aux technologies modernes de diffusion qui favorisent l’importation de cultures étrangères remplaçant ainsi les traditions culturelles locales et favorisant l’hégémonie des cultures importées, a été plusieurs fois mentionné.

La grande majorité des délégations a insisté sur la nécessité d’un instrument international d’un genre ou d’un autre dans le domaine de la préservation du folklore. Toutefois, quelques délégations ont pour leur part exprimé des réserves quant à l’opportunité d’adopter un instrument juridique contraignant. Il a été indiqué que s’il était prématuré d’adopter un instrument international, l’objectif final était de parvenir à un tel résultat. Il a été toutefois souligné qu’il fallait surtout s’attacher à l’instauration de mesures au niveau national et non à l’échelle internationale.

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• Examen de l’étendue et de la portée que pourrait avoir une réglementation générale concernant la préservation du folklore
  PRS/CLT/TPC/II/3; CPY.85/CONF.201/COL.1: anglais
• Rapport
  PRS/CLT/TPC/II/5; CPY.85/CONF.201/COL.7: anglais
• Solutions aux problèmes que soulève la préservation du folklore dégagées par le Comité d’experts gouvernementaux
  PRS/CLT/TPC/II/4; CPY.85/CONF.201/COL.5: anglais

Conformément aux décisions adoptées par la Conférence générale de l’Unesco à sa vingt-deuxième session (octobre-novembre 1983) et par les organes directeurs de l’OMPI lors de leur quatorzième série de réunions, en octobre 1983, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué conjointement un “Groupe d’experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle” qui s’est réuni au Siège de l’Unesco, à Paris, du 10 au 14 décembre 1984.

Le Groupe d’experts, qui avait pour mandat d’examiner la nécessité d’une réglementation internationale spécifique portant sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle et le contenu d’un projet approprie, a étudié la nécessité d’une telle réglementation et examiné article par article le projet de traité élaboré et présenté par les Secrétariats, dont il était saisi.

En conclusion, le Groupe d’experts a noté que les Secrétariats examineraient plus avant divers aspects d’un traité pour la protection du folklore par la propriété intellectuelle et élaboreraient un texte révisé tenant compte des observations formulées et des avis donnés par les participants et envisageant également d’autres moyens d’assurer la protection. Les secrétariats communiqueraient son rapport au Comité exécutif de l’Union de Berne et au Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur et rendraient compte de sa réunion aux organes directeurs respectifs de l’Unesco et de l’OMPI.

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• Communication de la République Fédérale d’Allemagne
  Unesco/WIPO/FOLK/GEI.1/3; CPY.84/CONF.604/COL.3: anglais
• Rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/GEI.1/4; CPY.84/CONF.604/COL.4: anglais

La réunion d’experts pour établir un futur programme concernant le patrimoine non physique a été convoquée par le Directeur général de l’Unesco, sur l’avis des États membres, en vue d’examiner les plans proposés pour le sous-programme relatif au patrimoine non physique récemment mis en place. La réunion avait pour but de donner une expression concrète aux préoccupations que suscitent actuellement chez les États membres l’inventaire, la collecte, l’étude, la promotion du patrimoine non physique du monde et, surtout, sa protection contre l’érosion et la déformation. Elle s’est tenue du 28 au 30 novembre 1984, au Siège de l’Unesco, à Paris. Les experts avaient pour mission d’établir une définition fonctionnelle du patrimoine non physique (ou traditions culturelles populaires), d’examiner les méthodes permettant d’en assurer l’inventaire, la collecte et la sauvegarde et d’établir un ordre de priorité pour les actions futures de l’Unesco dans ce domaine important.

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• Le patrimoine non physique mondial
  CLT.84/CONF.603; CLT.84/CONF.603/COL.1: anglais
• Rapport final
  CLT-84/CONF.603: anglais

En application de la résolution 15.1 adoptée par la conférence générale de l’Unesco a sa vingt-deuxième session et de la décision prise par les organes directeurs de l’OMPI à leur quatorzième série de réunions en 1983, les Directeurs généraux de l’unesco et de 1’ OMPI ont convoqué un Comité régional d’experts sur les modalités d’application dans les Etats arabes des dispositions types sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection des expressions du folklore qui, sur l’invitation du gouvernement du Qatar, s’est réuni à Doha du 8 au 10 octobre 1984.

La réunion avait pour mission d’examiner le texte des dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables adoptées par le Comité d’experts gouvernementaux réuni à Genève du 28 juin au 2 juillet 1982 par les Directeurs généraux de l’Unesco et de l’OMPI, et de faire des suggestions concernant les modalités d’application de ce texte dans les Etats arabes.

Des experts de sept pays arabes (Algérie, Arabie saoudite, Egypte, Jordanie, Koweït, Liban, Qatar) ont participé à la réunion et des représentants de deux organisations intergouvernementales, l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science (ALECSO) et le Bureau arabe de l’éducation pour les Etats du Golfe y ont assisté en qualité d’observateurs.

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• Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables, accompagnées d’un commentaire
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/2: anglais
• Ordre du jour
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/1: anglais
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/3: anglais
• Rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/AR/4: anglais

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 119e session, Paris, 9-24 mai 1984
  119 EX/Decisions: anglais
• Invitations à la réunion du deuxième comité d’experts gouvernementaux sur la préservation du folklore
  119 EX/13: anglais

Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.

Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.

Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).

Leurs rapports ont été présentés au Comité intergouvernemental de la Convention universelle du droit d’auteur à sa présente session.

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• Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables, accompagnées d’un commentaire
  IGC(1971)/V/14; B/EC/XXII/14: bientôt disponible
• Protection du folklore : état actuel des travaux en cours sur le plan régional
  IGC(1971)/V/15; B/EC/XXII/15; Unesco/OMPI/FOLK/LAC: anglais
• Protection du folklore : état d’avancement des activités menées au niveau international et sur une base interdisciplinaire en vue de préserver l’existence et le développement du folklore et de le protéger contre les risques de déformation
  IGC(1971)/V/16: anglais

Le Directeur général rend compte à la Conférence générale des travaux exécutés par le Secrétariat en application de la résolution 21 C/5/03, adoptée par elle, à sa dernière session, et l’informe des décisions prises par le Conseil exécutif à ce sujet.

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• Actes de la Conférence générale, vingt-deuxième session, Paris, 25 octobre-26 novembre 1983, v. 1: Résolutions
  22 C/Resolutions + CORR.: anglais
• Préservation du folklore : rapport du Directeur général
  22 C/28: anglais

En application de la résolution 5/03 adopté par la Conférence générale lors de sa vingt et unième session, le Directeur général soumet au Conseil exécutif, conformément à l’article 3 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues à l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif, une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore, afin que la Conseil soit en mesure de se prononcer sur l’inscription de la question à l’ordre du jour provisoire de la vingt-deuxième session de la Conférence générale.

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• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 116e session, Paris, 25 mai-29 juin 1983
  116 EX/Decisions: anglais
• Étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore
  116 EX/26: anglais

Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de Dakar a souligné l’intérêt d’élaborer â l’échelon international un instrument permettant une protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite ct autres actions dommageables.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.

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• Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables, accompagnées d’un commentaire
  UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/2: anglais
• Ordre du jour
  UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/1: anglais
• Projet du rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/3: anglais
• Rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/AFR/4: anglais

Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de New Delhi a émis l’avis unanime que la protection du folklore contre son exploitation illicite et autres actions dommageables devait être assurée au moyen d’un accord international relatif à la protection des expressions du folklore.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.

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• Agenda
  UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/1: anglais
• Draft report
  UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/4: anglais
• Model provisions for national laws on the protection of expressions of folklore against illicit exploitation and other prejudicial actions, with a commentary
  UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/2: anglais
• Rapport
  UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/5: anglais

Au titre de la résolution 5/03 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session, le Directeur général a été invité à préparer une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore en vue de l’élaboration éventuelle d’une réglementation à l’échelon international.

Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».

Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin au 2 juillet 1982 aux sièges de l’Unesco et de l’0MPI respectivement. Au cours de ces réunions, les différents aspects de la sauvegarde du folklore ont été examinés en vue de déterminer le contenu d’une réglementation internationale éventuelle s’y rapportant.

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Au titre de la résolution 5/03 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session, le Directeur général a été invité à préparer une étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques de la préservation du folklore en vue de l’élaboration éventuelle d’une réglementation à l’échelon international.

Le plan de travail relatif à cette résolution précisait : « Deux comités (catégorie II) d’experts gouvernementaux seront convoqués. Le premier se réunira en 1981, au Siège, en vue de définir les mesures le folklore et la culture populaire traditionnelle, assurer leur développement et les protéger contre les risques de dénaturation ; le second, précédé de la réunion d’un comité (catégorie VI), sera organisé en 1982, conjointement avec l’OMPI, et sera chargé d’élaborer des propositions quant à la règlementation des aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore et de la culture populaire traditionnelle. Trois groupes de travail seront réunis conjointement avec I’OMPI, en Amérique latine et aux Caraïbes, en Afrique et en Asie et au Pacifique respectivement en 1981, 1982, 1983, afin de rechercher les modalités d’application sur le plan régional d’une telle réglementation, compte tenu des particularités propres à chaque région, de ce patrimoine culturel en tant qu’élément d’identification à un groupe ethnique ou à une communauté nationale… À la lumière des résultats des comités d’experts gouvernementaux de 1981 et 1982 et conformément à la résolution 21 C/5/03, une étude préliminaire sera établie afin d’être soumise au Conseil exécutif en 1983 et, éventuellement, à la Conférence générale lors de sa vingt-deuxième session, en vue de lui permettre de se prononcer sur l’opportunité d’adopter une recommandation aux États membres dans ce domaine ».

Les deux comités d’experts gouvernementaux prévus dans le plan de travail de la résolution 21 C/5/03 se sont tenus du 22 au 26 février 1982 et du 28 juin au 2 juillet 1982 aux sièges de l’Unesco et de l’0MPI respectivement. Au cours de ces réunions, les différents aspects de la sauvegarde du folklore ont été examinés en vue de déterminer le contenu d’une réglementation internationale éventuelle s’y rapportant.

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• Étude des mesures à prendre pour préserver le folklore et la culture populaire traditionnelle
  CPY/TPC/I/3; CPY.82/CONF.202/COL.1 + Add.: anglais
• Rapport
  CPY/TPC/I/4; CPY.82/CONF.202/COL.7: anglais

Conformément aux délibérations du Comité exécutif de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne) et du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur à. leurs sessions tenues du 5 au 9 février 1979, et conformément aux décisions des organes directeurs de l’Unesco et de l’OMPI, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué un groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’est réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 pour étudier un projet de dispositions types de législation nationale et des mesures internationales sur la protection des œuvres du folklore.

En conclusion, ce groupe de travail a recommandé, au sujet des dispositions types de législation nationale, que les deux Secrétariats rédigent un projet révisé et un commentaire et qu’ils les soumettent à l’examen d’une réunion ultérieure. Le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont préparé le texte révisé susmentionné ainsi que le commentaire y relatif et ont convoqué conjointement une deuxième réunion du groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore, composé des mêmes experts, afin de procéder à l’examen de ce texte. Cette deuxième réunion s’est tenue à Paris du 9 au 13 février 1981. Le groupe de travail a adopté les dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore qui, avec le commentaire y relatif qui doit être révisé par les deux Secrétariats, seront soumises à un Comité d’experts gouvernementaux qui doit être convoqué conjointement par l’Unesco et l’OMPI du 28 juin au 2 juillet 1982.

Documents

• Protection du folklore : groupes de travail sur les aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
  B/EC/XIX/14; IGC(1971)/IV/17; CPY.81/CONF.003/COL.: anglais

Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.

Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.

Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).

Le Comité d’experts de Bogota a notamment souligné les points suivants : (i) l’accent devrait être mis spécialement sur la protection du folklore au moyen d’une sorte d’instrument international en plus de l’adoption d’une loi type nationale ; (ii) le fait que les manifestations du folklore ne correspondent pas aux frontières géographiques des nations concernées devrait être pris en considération.

Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.

Documents

• Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore
  UNESCO/OMPI/FOLK/LAC/2: anglais
• Ordre du jour
  UNESCO/OMPI/FOLK/LAC/1: anglais
• Rapport
  UNESCO/OMPI/FOLK/LAC/3: anglais

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa cent treizième session, Paris, 15 septembre-2 octobre 1981
  113 EX/Decisions + CORR: anglais
• Invitations à la réunion du Comité d’experts gouvernemental sur les aspects « propriété intellectuelle » de la protection du folklore
  113 EX/16: anglais

Documents

• Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa cent douzième session, Paris, 13-27 mai 1981
  112 EX/Decisions: anglais
• Invitations à la réunion du comité d’experts gouvernemental sur la protection du folklore
  112 EX/11: anglais