Rapport périodique sur la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

La Convention précise dans son Article 29 que les États parties présentent au Comité des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires ou autres prises pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur leurs territoires. Cette page présente les rapports périodiques et les échéances pour un pays : Pays-Bas (voir la situation de tous les États parties).

Les rapports périodiques permettent aux États parties d’évaluer leur mise en œuvre de la Convention et leurs capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de faire rapport sur leurs inventaires du patrimoine culturel immatériel, et de mettre à jour le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative.


Sur la mise en œuvre de la Convention

Chaque État partie soumet son rapport périodique au Comité avant le 15 décembre de la sixième année suivant la date à laquelle il a déposé son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, et tous les six ans par la suite.

Rapport soumis le 15/12/2021 et examiné par le Comité en 2022

Résumé

bientôt disponible
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