Les rapports périodiques au titre de l’article 29 de la Convention de 2003 ont été réformés à la suite de la décision de la douzième session du Comité en 2017 (Décision 12.COM 10), afin d’en améliorer la qualité, l’utilité et l’opportunité, ainsi que pour remédier au faible taux de soumission. Ceux-ci ont été alignés sur le Cadre global de résultats de la Convention afin de garantir la cohérence du processus avec les objectifs généraux de la Convention et permettre un suivi plus efficace pour atteindre ces objectifs (Résolution 7.GA 9 et Décision 14.COM 8). La périodicité du processus de rapport a également été modifiée, les États parties devant soumettre leurs rapports tous les six ans selon un système de rotation régionale (Décision 13.COM 8).

L’approche régionale adoptée a permis d’améliorer de manière significative l’opportunité et le taux de soumission des rapports, tout en renforçant le développement des capacités et l’apprentissage entre pairs. Le premier cycle régional de rapport a également permis l’analyse régionale des principales tendances. Dans le même temps, l’exercice de rapports périodiques est de plus en plus lié à d’autres mécanismes de coopération internationale de la Convention, contribuant à éclairer les processus d’évaluation et de dépôt de candidatures, ainsi qu’à définir les priorités en matière d’Assistance internationale et de mesures de sauvegarde ciblées.

Par ailleurs, la Déclaration de MONDIACULT 2022 a invité l’UNESCO à produire un Rapport global sur les politiques culturelles, tous les quatre ans, dont la première édition a été publiée en 2025, nécessitant des adaptations au titre de la Convention de 2003 afin de soutenir cette analyse mondiale approfondie. En réponse, le Comité intergouvernemental de la Convention de 2003 a approuvé une feuille de route vers un système de soumission unique à l’échelle mondiale couvrant les trois mécanismes de rapport de la Convention (plus récemment lors de sa vingtième session en décembre 2025, voir la Décision 20.COM 6.c), exigeant que tous les États parties soumettent leur rapports au 30 juin 2027, puis tous les quatre ans, sous réserve de l’approbation des amendements aux Directives opérationnelles par la onzième session de l’Assemblée générale (17–18 juin 2026, siège de l’UNESCO).

L’année de réflexion, qui conclut le cycle actuel de rapports périodiques, sera déterminante pour évaluer les enseignements tirés et identifier les lacunes, en vue de renforcer davantage les mécanismes de rapport périodique de la Convention et d’améliorer le suivi axé sur les résultats. En tant qu’étape clé de cette année de réflexion, la présente réunion de réflexion mondiale (28-30 avril 2026, en ligne) permettra de faire le point sur les enseignements tirés, tout en jetant les bases des cycles à venir à la lumière du passage à un système unique de soumission mondiale des rapports périodiques.

Réunissant les points focaux pour les rapports périodiques ainsi que les principaux acteurs techniques, la réunion constituera également une plateforme importante pour affiner la révision des formulaires de rapport périodique. En outre, elle offrira au Secrétariat l’occasion de partager des informations sur l’approche de renforcement des capacités pour le prochain cycle de rapport périodique.

Documents

• Ordre du jour et calendrier (LHE/26/PR – RFL/1) : anglais|français
• Eléments de contexte (LHE/26/PR – RFL/2) : anglais|français
• Liste des invités (LHE/26/PR – RFL/3.Rev.2) :  English/French

Présentations

• Point 1 : Contexte et objectifs : bilan et perspectives : anglais|français
• Point 2 : Vers un système unique de soumission à l’échelle mondiale des rapports périodiques : calendrier et étapes clés : anglais|français
• Point 3 : Établissement des rapports périodiques au titre de la Convention : aperçu des modalités actuelles et des points à améliorer

a) Simplification du formulaire ICH-10 sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative : anglais|français

b) Établissement de rapports sur les éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente : anglais|français

c) Évolutions récentes concernant le Registre des bonnes pratiques de sauvegarde et éventuelle élaboration de rapports (ou non) sur les programmes, projets et activités qui y sont sélectionnés : anglais|français

• Point 4 : Renforcement des capacités pour l’élaboration des rapports périodiques

a) Plan pour la future approche de renforcement des capacités : anglais|français

b) Rôle des points focaux dans l’exercice de rapport périodique : anglais|français

Enregistrements

1er jour

2ème jour

3ème jour