Le Comité,

1. Ayant examiné le document LHE/25/20.COM/6.c et ses annexes,
2. Rappelant les Résolutions GA 5 et 10.GA 6, ainsi que les Décisions 18.COM 7.c et 19.COM 6.c,
3. Rappelant en outre les Décisions 219 EX/Décision 11 et 219 EX/Décision 13 du Conseil exécutif de l’UNESCO et la Déclaration MONDIACULT 2022, ainsi que l’évaluation par IOS en 2024 des rapports périodiques de l’UNESCO sur les conventions et recommandations relevant du Secteur de la culture,

Cycle régional en cours de soumission de rapports

4. Se félicite de l’efficacité du système de rapports périodiques, qui a augmenté de manière significative les taux de soumission à travers les régions, et apprécie l’engagement, y compris les contributions financières, de toutes les parties prenantes impliquées dans le soutien au processus des rapports périodiques ;
5. Reconnaît le travail du Secrétariat qui fournit un soutien pertinent aux États parties dans le cadre de leur processus de rapport périodique par le biais d’activités de renforcement des capacités et de suivi continu ;
6. Prend note avec intérêt du « Rapport analytique du premier cycle des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité par les États parties en Afrique » tel qu’il figure dans le document LHE/25/20.COM/INF.6.c, et se félicite des principales conclusions mises en évidence dans le rapport, des informations détaillées sur la mesure dans laquelle les États parties ayant soumis un rapport ont atteint les indicateurs de base, et des objectifs fixés pour le prochain cycle de rapport ;
7. Prend note des résultats préliminaires des consultations régionales sur les rapports périodiques organisées par le Secrétariat en préparation de l’année de réflexion en 2026 ;
8. Demande que le Secrétariat organise les activités appropriées dans le cadre de l’année de réflexion en 2026 et fasse un rapport, pour examen par la vingt et unième session du Comité, sur les résultats de cette réflexion en ce qui concerne : (a) les enseignements tirés du premier cycle régional de rapports périodiques ; (b) les améliorations futures pour renforcer les rapports périodiques, y compris la simplification des formulaires de rapport ; et (c) la pertinence d’inclure le Registre des bonnes pratiques de sauvegarde dans le système de rapport ;

Rationalisation des mécanismes de rapports périodiques et proposition d’amendements aux Directives opérationnelles

9. Confirme que les rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention, les rapports des États parties sur les éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, et les rapports des États non parties à la Convention sur les éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, seront soumis à la date unique de soumission à l’échelle mondiale du 30 juin 2027 et tous les quatre ans par la suite ;
10. Recommande que la onzième session de l’Assemblée générale approuve les amendements aux Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention, tels qu’annexés à la présente décision, de sorte à soutenir l’avancée vers le système de soumission unique à l’échelle mondiale des rapports périodiques ;
11. Demande que le Secrétariat informe, en temps opportun, tous les États parties et non parties à la Convention de la date limite du 30 juin 2027 pour la soumission de leurs rapports périodiques concernant la mise en œuvre de la Convention de 2003 et le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, ainsi que sur le statut des éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ;
12. Demande en outre que le Secrétariat fasse un rapport sur la rationalisation des mécanismes de rapports périodiques de la Convention pour examen par le Comité lors de sa vingt-et-unième session ;
13. Invite le Secrétariat à planifier et à mettre en œuvre des activités ciblées et appropriées de renforcement des capacités pour soutenir les rapports périodiques dans le cadre du système de soumission unique à l’échelle mondiale, dans le contexte du programme mondial existant de renforcement des capacités de la Convention et sous réserve de la disponibilité de ressources financières ;
14. Invite en outre les États parties, les centres de catégorie 2 actifs dans le domaine du patrimoine culturel immatériel et les autres parties prenantes à soutenir financièrement la mise en œuvre du prochain cycle de rapports périodiques dans le cadre du système de soumission unique à l’échelle mondiale par le biais de la modalité de leur choix.

ANNEXE
Proposition d’amendements des Directives opérationnelles

Note : Les parties surlignées en gris correspondent aux révisions proposées aux
Directives opérationnelles visées par la décision 20.COM 8