Décision du Comité intergouvernemental : 18.COM 7.C

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/23/18.COM/7.c Rev. et son annexe,
  2. Rappelant les décisions COM 6.c, 16.COM 7.b, 14.COM 8, 13.COM 8, 12.COM 10 ainsi que la résolution 7.GA 9,
  3. Rappelant en outre la Déclaration de MONDIACULT 2022,

Cycle régional de rapports en cours – généralités

  1. Apprécie l’engagement, y compris les contributions financières, de ceux impliqués dans le processus des rapports périodiques, en particulier les communautés, groupes et individus concernés, les points focaux nationaux chargés des rapports périodiques, les facilitateurs et les centres de catégorie 2 sous l’égide de l’UNESCO qui sont actifs dans le domaine du patrimoine culturel immatériel, et exprime sa satisfaction que le système actuel de rapports périodiques continue à attester de résultats positifs, avec une augmentation significative des taux de soumission ;
  2. Félicite le Secrétariat pour le travail fourni pour soutenir les États parties concernés dans le cadre du processus de soumission des rapports périodiques, sous la forme de programmes de renforcement des capacités et d’activités de suivi continu ;
  3. Prend note avec intérêt du « rapport analytique du premier cycle des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention de 2003 et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité des États parties d’Europe » mentionné dans le document LHE/23/18.COM/INF.7.c, et salue les principales conclusions soulignées dans le rapport, y compris les informations détaillées sur la mesure dans laquelle les États parties soumissionnaires ont atteint les indicateurs de base et sur les objectifs fixés pour la prochaine série de rapports ;
  4. Demande au Secrétariat de présenter un rapport sur l’avancement de l’exercice de rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention et l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, pour examen lors de la dix-neuvième session du Comité ;

Rationalisation du calendrier des rapports périodiques

  1. Encourage les États parties d’Asie et du Pacifique, dans le cadre d’une mesure de transition, à soumettre des rapports partiels ou complets pour l’échéance anticipée du 15 juin 2024 afin de contribuer à la première édition (2025) du Rapport mondial sur les politiques culturelles ;
  2. Propose que le calendrier des rapports périodiques soit rationalisé, en fixant une date unique de soumission globale au 30 juin 2027, puis tous quatre ans après cette date, pour tous les États parties ;
  3. Demande en outre au Secrétariat de :
  • Présenter un rapport sur l’avancement concernant le passage au système de rapports périodiques avec date de soumission mondiale unique, pour examen lors de la dix-neuvième session du Comité ; et
  • Présenter les projets d’amendements des Directives opérationnelles à cet effet, pour examen par la vingtième session du Comité en novembre/décembre 2025 afin qu’il puisse recommander ces modifications en vue de leur examen par la onzième session de l’Assemblée générale mi-2026.

Top