Décision du Comité intergouvernemental : 13.COM 8

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/18/13.COM/8,
  2. Rappelant les articles 7(f), 29 et 30 de la Convention,
  3. Rappelant également la décision 12.COM 10 ainsi que la résolution 7.GA 10,
  4. Ayant noté les débats sur la révision des Directives opérationnelles et la réforme associée de la soumission des rapports périodiques en vue de passer à un cycle régional de rapports, qui ont eu lieu à sa douzième session ainsi qu’à la septième session de l’Assemblée générale,
  5. Se félicite des progrès accomplis dans la réforme du mécanisme de soumission des rapports périodiques ;
  6. Exprime sa gratitude au gouvernement de la République de Corée pour sa contribution à la réforme du mécanisme de soumission des rapports périodiques ;
  7. Encourage le Secrétariat à tenir compte, dans la planification des activités de renforcement des capacités, des débats de la présente session ayant mis en relief les besoins des États, en accordant la priorité aux États qui sont en demande dans ce domaine ;
  8. Demande au Secrétariat d’informer le Comité sur la réforme du mécanisme de soumission des rapports périodiques, à l’occasion de sa quatorzième session ;
  9. Décide de suivre une structure de rapports fondée sur la définition des régions en vue de l’exécution des activités de caractère régional définies au chapitre I des Textes fondamentaux de l’UNESCO ;
  10. Décide également d’adopter le calendrier ci-après pour le cycle régional de soumission des rapports au titre de la Convention de 2003 :
    1. 2020 : Amérique latine et Caraïbes
    2. 2021 : Europe
    3. 2022 : États arabes
    4. 2023 : Afrique
    5. 2024 : Asie-Pacifique
    6. 2025 : Année de réflexion
  11. Prend note que les États parties de la région Amérique latine et Caraïbes soumettront leurs rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention de 2003 et sur l’état des éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité avant le 15 décembre 2020 pour examen par le Comité à sa seizième session en 2021.

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