Le Comité,

1. Ayant examiné le document LHE/23/18.COM/11 et ses annexes,
2. Rappelant la résolution GA 9, ainsi que les décisions 8.COM 5.c.1, 9.COM 9.b, 10.COM 10, 13.COM 5, 14.COM 5.b, 16.COM 14, 5.EXT.COM 4, et 17.COM 10,
3. Renouvelle sa gratitude au Royaume de Suède pour avoir soutenu la réflexion en vue d’une mise en œuvre plus large de l’article 18 de la Convention ;
4. Prend note des résultats des consultations d’experts et remercie les experts pour leurs contributions pertinentes ;
5. Se félicite des travaux du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, qui ont permis de faire avancer la réflexion sur la manière de mettre en œuvre l’article 18 de la Convention de manière plus large et au-delà du Registre de bonnes pratiques de sauvegarde, et remercie en outre ses membres pour leur engagement et leur coopération ;
6. Prend note en outre du plan proposé par le Secrétariat pour initier la mise en place de la plateforme en ligne pour le partage de bonnes expériences de sauvegarde, et demande que le Secrétariat fasse un rapport sur les progrès réalisés pour examen par la vingtième session du Comité ;
7. Invite les États parties et les autres parties prenantes à soutenir financièrement le développement de la plateforme en ligne par la modalité de leur choix ;
8. Recommande à l’Assemblée générale de réviser les Directives opérationnelles telles qu’annexées à la présente décision (Annexe II), en se conformant aux recommandations du groupe de travail et en reflétant leur esprit (Annexe I).

Annexe I - Recommandations du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée dans le cadre de la réflexion sur une mise en œuvre plus large de l’article 18 de la Convention de 2003 (voir document LHE/23/18.COM WG ART18/4 Rev.)

Considérations générales

1. L’article 18 de la Convention a le potentiel de refléter pleinement les objectifs de la Convention ; sa mise en œuvre plus large ouvrira de nouvelles possibilités pour soutenir les efforts de sauvegarde, tout en contribuant davantage au développement de la Convention.
2. La poursuite de la mise en œuvre de l’article 18 doit être examinée en relation avec les dispositions existantes de la Convention, des Directives opérationnelles, du cadre global de résultats de la Convention, des principes éthiques pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, tout en la reliant aux rapports périodiques et aux mécanismes d’assistance internationale de la Convention.

Sujet 1 : Améliorer l’accès et augmenter la visibilité du Registre de bonnes pratiques de sauvegarde

3. Les critères de sélection pour le Registre de bonnes pratiques de sauvegarde doivent être ajustés en tenant compte des propositions spécifiques suivantes :

• Les critères P.1 et P.3 doivent être fusionnés afin de se concentrer sur la description du programme, du projet ou de l’activité au sens de l’article 2.3 de la Convention, y compris ses principes et objectifs :
  • Le critère révisé devrait se référer aux Directives opérationnelles pertinentes et aux principes éthiques pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
  • Le formulaire ICH-03 devrait être révisé pour inclure des références aux principes éthiques pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, en particulier les principes 1, 3, 4, 10 et 12.
• Le critère P.2 doit être supprimé, car il peut inutilement limiter la diversité du Registre en se concentrant sur les niveaux régionaux, sous-régionaux et/ou internationaux ;
• Le critère P.4 doit être conservé, car la démonstration de l’efficacité du programme, du projet ou de l’activité doit rester une condition de sélection dans le Registre. Le formulaire ICH-03 doit être révisé afin d’inclure une description de la situation initiale qui a nécessité la sauvegarde et de la situation après la mise en œuvre réussie des mesures de sauvegarde ;
• Le critère P.5 doit être conservé, car la participation des communautés concernées doit rester une exigence importante pour la sélection et le mot « durable » devrait être ajouté entre « préalable » et « éclairé ». Le formulaire ICH-03 doit être révisé afin d’inclure une référence au principe éthique 4 sur le consentement libre, préalable, durable et éclairé des communautés ;
• Les critères P.6. et P.7 doivent être fusionnés et ajustés pour faire référence aux « bonnes pratiques » au lieu des « meilleures pratiques ». Le critère révisé devrait aussi démontrer comment les pratiques de sauvegarde peuvent susciter la coordination et la coopération entre les États parties, les communautés et les autres parties prenantes, y compris au niveau local (en s’éloignant de l’idée de considérer les bonnes pratiques de sauvegarde comme des « modèles » mais plutôt comme une source d’inspiration). ;
• Le critère P.8 doit être supprimé, car l’obligation d’effectuer une évaluation des résultats du programme, du projet ou de l’activité sélectionné pourrait être redondante à la lumière de l’obligation du critère P.4 ;
• Le « chapeau » du paragraphe 7 des Directives opérationnelles : le groupe de travail estime que le texte actuel du « chapeau » doit être ajusté pour comprendre que les propositions doivent satisfaire à tous les critères de sélection.

4. Le groupe de travail demande au Secrétariat de présenter toutes ses recommandations pour examen par la dix-huitième session du Comité, qui aura lieu au Botswana en décembre 2023, avec une série de projets d’amendements aux Directives opérationnelles pour les recommandations qui nécessiteraient de tels amendements.
5. Quant à la question de savoir si le Registre de bonnes pratiques de sauvegarde devrait être séparé du processus de candidature, y compris le système de priorité et le plafond annuel des candidatures à examiner, le groupe de travail a exprimé que dans la mesure où des discussions approfondies avaient eu lieu dans le cadre de la réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention (2018 – 2022), cette question ne devrait pas être réouverte dans la présente réflexion.
6. Les bonnes pratiques de sauvegarde devraient être analysées et présentées de manière à pouvoir être facilement recherchées en utilisant un système d’indexation, afin que les communautés et les autres parties prenantes puissent comprendre et mettre en œuvre plusieurs approches utilisées pour traiter les questions de sauvegarde. Un tel système d’indexation pourrait être relié aux objectifs de l’agenda 2030 pour le développement durable et son développement futur.
7. La mise en œuvre de l’article 18 devrait être élargie afin de :

• faciliter la coopération et fournir une assistance aux États parties et aux communautés en particulier dans les situations d’urgence pour la planification, la mise en œuvre et le suivi de leurs efforts de sauvegarde en référence aux articles 19 et 24 de la Convention. Des actions de renforcement des capacités et de sensibilisation devraient être entreprises afin de faciliter l’accès des États parties à l’assistance internationale en ce qui concerne la mise en œuvre de l’article 18 ;
• mieux connecter le mécanisme des rapports périodiques en sollicitant des informations sur le suivi et le contrôle des programmes en cours inclus dans le Registre ; l’année de réflexion pour les rapports périodiques peut être l’occasion de consolider les changements nécessaires et d’identifier des pistes pour une mise en œuvre plus large du partage de bonnes pratiques de sauvegarde ; la prudence a toutefois été requise pour ne pas surcharger un système déjà lourd.

Sujet 2 : Vers la création d’une plateforme en ligne pour le partage de bonnes expériences de sauvegarde

8. Le groupe de travail reconnaît que la création d’une « plateforme » en ligne modérée pour le partage de bonnes expériences de sauvegarde est bénéfique pour la poursuite de l’opérationnalisation de l’article 18. Il est aussi attendu qu’une plus large participation des communautés à cet effort mettra en lumière le rôle de la sauvegarde du patrimoine vivant pour relever les défis mondiaux.
9. Même si le groupe de travail a noté qu’il s’agissait d’une proposition valable, certains ont soulevé des questions à propos du financement des coûts de mise en œuvre et d’entretien d’une telle plateforme mais des souhaits ont été exprimés afin de trouver des solutions.
10. Le groupe de travail recommande que la relation entre les éléments du Registre de bonnes pratiques de sauvegarde et les pratiques que l'on pourra trouver sur la plateforme soit clarifiée.
11. L’objectif principal d’une telle « plateforme » en ligne serait de fournir un espace aux communautés, aux groupes et, le cas échéant, aux individus, ainsi qu’aux personnes contact pour les éléments déjà inscrits et les pratiques sélectionnées, aux organisations non-gouvernementales accréditées dans le cadre de la Convention, au Forum des ONG du PCI, aux points focaux nationaux pour les rapports périodiques, aux centres de catégorie 2, aux chaires UNESCO et aux facilitateurs du programme global de renforcement des capacités de la Convention, pour le partage de bonnes expériences de sauvegarde, notamment en termes d’échange, de suivi, de communication, de collaboration et de renforcement des capacités :

• Le principe de répartition géographique équitable entre participants doit être respecté. À cet effet, une technologie à faible coût et largement accessible devrait être privilégiée.
• La Recommandation de l’UNESCO sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace doit être prise en compte ainsi que des considérations éthiques concernant le consentement libre, préalable, durable et éclairé des participants.
• La plateforme devrait également servir au partage des expériences et à attirer l’attention sur la sauvegarde du patrimoine vivant dans les situations d’urgence et à soutenir les détenteurs de telles pratiques.
• La possibilité d’intégrer cette plateforme à d’autres applications existantes, avec lesquelles les communautés pourraient être davantage familiarisées ou auxquelles elles auraient un meilleur accès devrait être explorée, afin d’atteindre l’objectif du partage de bonnes expériences de sauvegarde.

12. La plateforme en ligne pourrait être créée en suivant l’approche étape par étape suivante :

• Mettre mieux en valeur les expériences de sauvegarde déjà sélectionnées pour le Registre par le biais de la page Internet de la Convention ;
• Établir la plateforme en ligne pour fournir des opportunités aux personnes contact pour les éléments déjà inscrits et les pratiques sélectionnées, aux organisations non-gouvernementales accréditées dans le cadre de la Convention, au Forum des ONG du PCI, aux points focaux nationaux pour les rapports périodiques, aux centres de catégorie 2, aux chaires UNESCO et aux facilitateurs du programme global de renforcement des capacités de la Convention d’échanger des informations sur les éléments/programmes suite à leur inscription/sélection sur les listes et le Registre ainsi que pour le partage de plans et de méthodes de sauvegarde ;
• La plateforme en ligne pourrait inclure des expériences de sauvegarde au sens large, au-delà de celles déjà sélectionnées dans le Registre et les plans de sauvegarde des éléments inscrits sur les Listes, y compris le patrimoine culturel immatériel identifié au sein des États parties. Le Comité peut faire appel à des propositions caractérisées par une coopération internationale et/ou se concentrant sur des aspects spécifiques prioritaires de sauvegarde en référence au paragraphe 4 des Directives opérationnelles ;
• Un groupe consultatif pourrait être créé pour accompagner la création de la plateforme en ligne, dont les membres sont sélectionnés parmi les personnes contact pour les éléments déjà inscrits et les pratiques sélectionnées, les organisations non-gouvernementales accréditées dans le cadre de la Convention, le Forum des ONG du PCI, les points focaux nationaux pour les rapports périodiques, les centres de catégorie 2, les chaires UNESCO et les facilitateurs du programme global de renforcement des capacités de la Convention, tout en respectant le principe de représentation géographique équitable parmi les participants.

13. Le groupe de travail demande au Secrétariat de présenter à la dix-huitième session du Comité un plan détaillé pour l’établissement de la plateforme en ligne, y compris l’organisation administrative, ainsi que les implications financières et opérationnelles attendues pour chacune des étapes incluses dans les paragraphes 11 et 12, et des options de financement possibles.

Sujet 3 : Toute autre question

14. Une attention spécifique doit être accordée aux manières dont les expériences de sauvegarde identifiées et partagées par le biais d’une mise en œuvre plus large de l’article 18 peuvent être connectées aux objectifs de développement durable de 2030 ainsi qu’à l’élaboration de l’Agenda post-2030 pour le développement durable.
15. Un encouragement doit être apporté aux communautés, groupes et individus pour le partage de leurs expériences de sauvegarde lors des réunions des organes directeurs de la Convention, par exemple en organisant des évènements parallèles.
16. Des initiatives de renforcement des capacités doivent être renforcés afin de mieux sensibiliser les parties prenantes de la Convention à la portée et aux avantages de la mise en œuvre complète de l’article 18.
17. Afin d’encourager un plus grand nombre de propositions au Registre et de promouvoir un plus large partage des pratiques de sauvegarde, il est proposé de permettre et de soutenir des programmes d’échange entre les praticiens et communautés, groupes et, le cas échéant, individus associés à des programmes, projets ou activités sélectionnés sur le Registre de bonnes pratiques de sauvegarde.

Annexe II : Propositions d’amendements aux Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention