Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/13/8.COM�/5.c et son annexe I ainsi que l’« Évaluation de l’action normative du Secteur de la culture de l’UNESCO : Partie I – Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel » (document IOS/EVS/PI/129 et document ITH/13/8.COM/INF.5.c),
2. Notant que la présente évaluation constitue la première évaluation de ce type sur l’impact et l’efficacité de la Convention de 2003,
3. Prend note des résultats de l’évaluation et des recommandations qui y sont proposées ;
4. Encourage les États parties à :
   1. Promouvoir une plus grande implication des ONG et des communautés dans le développement de politiques, de législations et de plans de sauvegarde et de développement durable (Recommandation 2) ;
   2. Renforcer la coopération avec les experts du développement durable pour intégrer le patrimoine culturel immatériel à la législation non culturelle, au développement de politiques et à tout autre travail lié au patrimoine culturel immatériel et au développement durable (Recommandation 3) ;
   3. Renforcer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention au niveau national (Recommandation 24) ;
5. Appelle les États parties et l’Assemblée générale de même que le Secrétariat, les centres de catégorie 2, les organisations non gouvernementales et toutes les autres parties prenantes, à :
   1. Promouvoir la Liste de sauvegarde urgente en la repositionnant en tant qu’expression de l’engagement des États parties pour la sauvegarde et la mise en œuvre de la Convention (Recommandation 8) et promouvoir l’assistance internationale comme outil de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et de mise en œuvre de la Convention (Recommandations 13 et 14) ;
   2. Respecter et promouvoir les buts et la meilleure utilisation de la Liste représentative ;
   3. Compléter le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde en développant d’autres moyens plus légers pour partager les expériences de sauvegarde tels que des sites web dédiés, des bulletins d’information électroniques, des forums en ligne, etc. (Recommandation 12) ;
   4. Renforcer la coopération de longue date entre l’UNESCO et l’OMPI sur les savoirs traditionnels et la culture afin d’assurer un échange et un apprentissage continus entre les deux organisations et leurs États membres, en particulier dans le contexte des discussions actuelles de l’OMPI au sujet d’un nouvel instrument normatif international pour la protection des droits de propriété intellectuelle des communautés (Recommandation 15) ;
   5. Encourager le débat sur le rôle du secteur privé et des partenariats privés/publics dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à tous les niveaux (national, régional et international) afin de mieux définir leur potentiel de coopération et d’implication (Recommandation 19) ;
   6. Renforcer le partage informel des exemples de travail intéressants et novateurs sur la Convention, y compris sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, le développement de politiques et législations, le développement durable et le patrimoine culturel immatériel, les partenariats innovants, etc. (Recommandation 20) ;
6. Recommande à l’Assemblée générale d’approuver les amendements aux Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention afin :
   1. De faire évaluer toutes les candidatures par un organe commun et indépendant (Recommandation 11) ;
   2. Réviser le processus et les critères d’accréditation des ONG afin de s’assurer que toutes les ONG accréditées disposent de l’expérience et des capacités requises pour fournir des services consultatifs au Comité (Recommandation 18) ;
7. Demande au Secrétariat de proposer en conséquence un projet de texte de Directives opérationnelles concernant les points du paragraphe 6 de la présente décision et reflétant les débats de la présente session, pour examen par l’Assemblée générale à sa cinquième session ;
8. Décide de :
   1. S’assurer que l’inscription des éléments sur toutes les listes reflète précisément les critères et procédures indiqués au Chapitre I des Directives opérationnelles de la Convention ;
   2. Encourager les représentants des ONG accréditées à participer aux débats du Comité avant de voter sur les points à l’ordre du jour et inclure les résultats des forums des ONG (tels que les déclarations des ONG) à l’ordre du jour du Comité (Recommandation 17) ;
9. Décide en outre de :
   1. Réviser les formulaires des rapports périodiques afin d’y inclure des questions spécifiques sur la politique, la législation et le genre, et s’assurer que les rapports se concentrent sur les résultats et les activités (Recommandation 21), de sorte à alléger la charge de travail des États parties concernés et du Secrétariat ;
   2. Élaborer un cadre global de résultats pour la Convention, incluant des objectifs clairs et précis, des calendriers, des indicateurs et des repères (Recommandation 22) ;
   3. Encourager les États parties à compléter les données rassemblées sur la mise en œuvre de la Convention via des rapports périodiques soumis par les États parties, y compris avec les informations fournies par des ONG pertinentes (Recommandation 23) ;
10. Demande au Secrétariat de proposer en conséquence un projet de texte de Directives opérationnelles concernant les points du paragraphe 9 de la présente décision et reflétant les débats de la présente session, pour examen par le Comité lors de sa neuvième session ;
11. Demande en outre au Secrétariat de :
    1. Réviser tous les documents et formulaires concernés (y compris les Directives opérationnelles, les formats de rapports périodiques et les dossiers de candidature) afin d’y inclure des conseils et des questions spécifiques au genre (Recommandation 1) ;
    2. Soutenir les États parties dans le développement de législations et de politiques dans le cadre du programme de renforcement des capacités en cours de la Convention de 2003 et concevoir des formats de renforcement des capacités appropriés allant dans ce sens (Recommandation 4) ;
    3. Passer en revue et adapter, si nécessaire, le contenu et le format de la stratégie de renforcement des capacités afin de garantir qu’elle répond aux principales difficultés de mise en œuvre au niveau national (Recommandation 7) ;
    4. Coopérer avec les experts du développement durable au moment où il s’agit de soutenir les États parties à intégrer le patrimoine culturel immatériel dans la législation et les politiques non culturelles, et dans d’autres travaux liés au patrimoine culturel immatériel et au développement durable (Recommandation 5) ;
    5. Établir, avec la pleine participation des bureaux hors Siège de l’UNESCO et en coopération avec les Commissions nationales de l’UNESCO, un mécanisme de suivi pour les activités de renforcement des capacités afin de rassembler des données sur leur efficacité (Recommandation 6) ;
    6. Promouvoir l’assistance internationale en tant que mécanisme de renforcement des capacités pour les États parties (Recommandation 14) ;
12. Reconnaît le besoin de créer des occasions de réflexion commune, d’échange d’expériences, de coopération et de synergies entre les conventions culturelles de l’UNESCO de 1972, 2003 et 2005 et d’établir des mécanismes appropriés dans ce sens (Recommandation 16) ; invite les Comités intergouvernementaux respectifs des Conventions de 1972 et 2005 à unir leurs efforts dans ce but ; et demande au Secrétariat de faciliter cette coopération et de promouvoir l’établissement de ces mécanismes.