Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/13,
2. Rappelant les paragraphes 33 et 34 des Directives opérationnelles ainsi que sa décision 9.COM 12,
3. Prenant note que le nombre de dossiers traités pour le cycle 2016 est de 51, représentant 62 États soumissionnaires,
4. Considérant que ses capacités d’examiner des dossiers lors d’une session restent limitées, de même que les capacités et les ressources humaines du Secrétariat,
5. Réaffirme que les États parties ayant soumis des dossiers ne pouvant être traités au cours du cycle 2016 verront leurs dossiers examinés en priorité au cours du cycle 2017, suivant le principe d’un dossier par État soumissionnaire au cours de la période de deux ans (décision 9.COM 12) ;
6. Décide que, au cours des cycles 2017 et 2018, le nombre de candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, les propositions de programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention et les demandes d’assistance internationale supérieures à 25 000 dollars des États-Unis qui peuvent être traités est fixé à 50 par cycle ;
7. Décide en outre qu’au moins un dossier par État soumissionnaire doit être traité au cours de la période de deux ans 2017-2018, dans la limite du nombre convenu de candidatures par biennium, conformément au paragraphe 34 des Directives opérationnelles ;
8. Décide en outre que le Secrétariat pourra exercer une certaine flexibilité, si cela permet une plus grande équité entre les États soumissionnaires ayant le même niveau de priorité en vertu du paragraphe 34 des Directives opérationnelles ;
9. Invite les États parties à tenir compte de la présente décision lors de la soumission de dossiers pour les cycles 2017 et 2018 ;
10. Encourage les États parties à retirer, auprès du Secrétariat, les dossiers soumis il y a quatre ans ou plus et qui n’auraient pas été examinés par le Comité, en raison du nombre limité de dossiers qui peuvent être traités au cours d’un cycle, afin qu’ils puissent être mis à jour pour un prochain cycle, notamment à la lumière des exigences techniques adoptées par le Comité et de toute autre considération pertinente ;
11. Demande au Secrétariat de lui rendre compte du nombre de dossiers soumis pour le cycle 2017, et de son expérience dans l’application des Directives opérationnelles et de la présente décision à sa onzième session.