9.COM 4.BUR - Consultation électronique (novembre 2014)
Le Bureau est invité à examiner et à se prononcer sur l’octroi de trois demandes d’assistance internationale jusqu’à 25 000 dollars des États-Unis et d’une demande d’assistance préparatoire, en faisant usage de la consultation électronique prévue à l’article 12.3 du Règlement intérieur du Comité. Pour faciliter l’examen, les membres du Bureau peuvent se référer aux critères d’admissibilité et de sélection des demandes d’assistance internationale (anglais|français).
Décisions
Documents
- Examen des demandes d’assistance internationale jusqu’à 25 000 dollars des États-Unis
Voir les trois demandes
ITH/14/9.COM 4.BUR/1: anglais|français - Examen d’une demande d’assistance préparatoire pour l’élaboration d’une candidature sur la Liste de sauvegarde urgente
Voir la demande
ITH/14/9.COM 4.BUR/2: anglais|français
9.COM 3.BUR - Réunion du 13 octobre 2014
Le Bureau du Comité intergovernemental s’est réuni le lundi 13 octobre 2014 au Siège de l’UNESCO (salle VIII, bâtiment Fontenoy) de 10 h à 13 h. Le Bureau a discuté et approuvé le calendrier de la neuvième session du Comité intergouvernemental qui se tiendra aussi au Siège de l’UNESCO à Paris, du 24 au 28 novembre 2014.
Décision
Documents
- Adoption du calendrier de travail de la neuvième session du Comité
ITH/14/9.COM 3.BUR/1: anglais|français
9.COM 2.BUR - Consultation électronique (juin 2014)
À sa cinquième session, l’Assemblée générale devait adopter un Plan pour l’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel et un plan budgétaire pour les périodes de 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier au 30 juin 2016 (ITH/14/5.GA/7: anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois). Le Comité intergouvernemental (décision 8.COM 11 : anglais|français) proposed à l’Assemblée générale d’allouer 20% des ressources aux « autres fonctions du Comité » telles que décrites à l’article 7 de la Convention et dans les Directives opérationnelles. Il s’agit notamment de promouvoir les objectifs de la Convention et encourager et assurer le suivi de sa mise en œuvre à travers le renforcement des capacités institutionnelles et des communautés pour une sauvegarde efficace du patrimoine culturel immatériel, de sensibiliser à ce patrimoine et à son importance et de diffuser d’informations sur les meilleures pratiques de sauvegarde. Le 5 juin 2014, après la clôture de l’Assemblée générale, le Secrétariat a présenté une proposition spécifique pour l’utilisation de ces fonds au Bureau, qui sera invité à prendre une décision plus tard par voie de consultation électronique.
Décision
Documents
- Utilisation des fonds alloués aux « autres fonctions du Comité » dans le cadre du Plan pour l’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel
ITH/14/9.COM 2.BUR/1: anglais|français
9.COM 1.BUR - Consultation électronique (avril 2014)
Le Comité intergouvernemental, par sa décision 8.COM 5.b, a adopté un projet de rapport sur ses activités entre juin 2012 et juin 2014 et a « délégué à son Bureau le pouvoir d’approuver le rapport final mis à jour avant la prochaine session de l’Assemblée générale » qui se déroule du 2 au 5 juin 2014. En conséquence, et conformément à l’article 12.3 du règlement intérieur du Comité, le Bureau a été consulté par voie électronique pour l’approbation du texte du rapport sur les activités du Comité entre les quatrième et cinquième session de l’Assemblée générale inclu dans le document ITH/12/5.GA/4.1.
Décision
Documents
- Approbation du rapport final du Comité sur ses activités de juin 2012 à juin 2014
ITH/14/9.COM 1.BUR/1: anglais|français - Projet de rapport du Comité à l’Assemblée générale sur ses activités entre juin 2012 et juin 2014
ITH/14/5.GA/4.1 DRAFT: anglais|français
Fonctions du Bureau
Conformément à l’article 12.2 du règlement intérieur du Comité, « le Bureau du Comité est chargé de coordonner les travaux du Comité et de fixer la date, l’heure et l’ordre du jour des séances. Il s’acquitte de toute autre tâche que lui confie le Comité ». Le paragraphe 49 des directives opérationnelles désigne le Bureau en tant qu’autorité habilitée à approuver des demandes d’assistance internationale jusqu’à 25 000 dollars des États-Unis. Le bureau est aussi chargé d’examiner et d’approuver les demandes d’urgence supérieures à 25 000 dollars des États-Unis (paragraphe 50 des directives opérationnelles). En cas d’extrême urgence, et en conformité avec le critère U.6, le Bureau du Comité peut solliciter de l’(des) État(s) partie(s) concerné(s) la soumission d’une candidature à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente suivant un calendrier accéléré (paragraphe 32 des directives opérationnelles). Le cas échéant, le Bureau peut, si le Président le juge convenable, être consulté par correspondance, y compris par voie électronique (article 12.3).