Conformément à la décision 5.6.2 adoptée par le Conseil exécutif de l’Unesco à sa 116ème session (printemps 1983), décision dont la Conférence générale a pris note lors de sa vingt-deuxième session (octobre-novembre 1983), le Directeur général a convoqué le deuxième Comité d’experts gouvernementaux sur la préservation du folklore au Siège de l’Unesco du 14 au 18 janvier 1985.

Le Comité, dont le mandat était de procéder à une étude de fond de l’étendue et de la portée que pourrait avoir une réglementation générale concernant la préservation du folklore, a analysé les différents aspects qu’implique la préservation du folklore et adopté certaines perspectives de solutions comme conclusions de ses travaux.

Le Comité a également évoqué la nature de l’instrument éventuel qui pourrait être élaboré dans l’hypothèse où la Conférence de l’Unesco déciderait que l’adoption d’un tel instrument est opportune, et le rôle que l’Unesco pourrait jouer pour faciliter la préservation du folklore.

En ce qui concerne la nature de l’éventuelle réglementation internationale, le Comité a été d’avis qu’elle ne devait pas prendre la forme d’une convention internationale. Par contre, les participants ont été unanimes à penser qu’elle pourrait revêtir la forme d’une recommandation internationale, instrument souple par lequel la Conférence générale formule des principes qu’elle invite les États membres à adopter sous forme de loi nationale ou autrement.

Documents

• Protection des expressions du folklore: rapport du Groupe d’experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle
  IGC(1971)/VI/12/Part II; CPY.85/CONF.002/COL.5; B/: anglais
• Protection des expressions du folklore, 1ère partie: état actuel des travaux en cours sur le plan régional
  IGC(1971)/VI/12(Part I); B/EC/XXIV/11 (Part I); CP: anglais
• Règlementation générale concernant la préservation du folklore
  IGC(1971)/VI/19; CPY.85/CONF.002/COL.9: anglais