Le Comité,

1. Ayant examiné les documents LHE/23/18.COM/14, LHE/23/18.COM/INF.14 et leurs annexes respectives,
2. Rappelant l’article 7(c ) de la Convention, la résolution GA 10 et la décision 16.COM 13,
3. Rappelant en outre la résolution portant ouverture de crédits de la Conférence générale de l’UNESCO pour 2022–2023 (résolution 41 C/76),
4. Prend note de l’état des comptes du Fonds pour 2022–2023 au 30 juin 2023, rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, en vertu de l’article 26 de la Convention, une obligation qui incombe à tous les États parties ayant ratifié la Convention, et appelle tous les États parties qui n’ont pas encore réglé la totalité de leurs contributions mises en recouvrement pour 2022–2023 ou pour des années antérieures, y compris leurs contributions volontaires mises en recouvrement, à s’assurer du règlement de leurs contributions le plus tôt possible ;
5. Prend note en outre des transferts effectués au cours du second semestre 2023, entre les lignes budgétaires 4, 5 et 6, pour permettre à des experts d’États en développement de participer à sa présente session ;
6. Prend également note que le projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds tient compte des coûts supplémentaires potentiels qui pourraient découler de la révision des Directives opérationnelles qui seront examinées par la dixième session de l’Assemblée générale en 2024 ;
7. Décide de fonder le projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds pour les périodes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 sur la totalité des réserves d’exploitation non restreintes disponibles au 31 décembre 2023 ;
8. Soumet à l’approbation de la dixième session de l’Assemblée générale le projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds, tel qu’il figure à l’annexe du document LHE/23/18.COM/14, et propose à l’Assemblée générale qu’un quart du montant fixé pour la période de deux ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 soit provisoirement alloué au premier semestre de 2026 ;
9. Autorise le Secrétariat à utiliser à titre expérimental un montant ne dépassant pas 10 % du budget approuvé de chaque projet d’assistance internationale identifié, en plus du montant accordé par le Comité ou son Bureau pour chaque projet, afin de suivre et d’évaluer l’impact des projets soutenus par le Fonds, et demande au Secrétariat de faire un rapport sur l’utilisation des fonds à cette fin lors de sa vingtième session ;
10. Autorise en outre le Secrétariat, lors de l’utilisation des fonds alloués au titre de la ligne budgétaire 3 du plan, à effectuer des transferts entre les activités figurant dans les propositions spécifiques de la ligne budgétaire 3 à concurrence d’un montant cumulé équivalent à 5 % de l’allocation initiale totale proposée à l’Assemblée générale à cette fin, et demande en outre au Secrétariat d’informer par écrit le Comité, lors de la session suivant cette action, des détails et motifs de ces transferts ;
11. Recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétariat à opérer des transferts entre les lignes budgétaires 4, 5, 6 et 7, jusqu’à un montant équivalent à 30 % de leur allocation initiale totale, et demande également au Secrétariat d’informer par écrit le Comité et l’Assemblée générale, lors de la session suivant cette action, des détails et des motifs de ces transferts.