Décision du Comité intergouvernemental : 17.COM 10

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/22/17.COM/10 et son annexe,
  2. Rappelant la résolution GA 9, ainsi que les décisions 8.COM 5.c.1, 9.COM 9.b, 10.COM 10, 13.COM 5, 14.COM 5.b, 16.COM 14 et 5.EXT.COM 4,
  3. Réitère sa gratitude au Royaume de Suède pour avoir soutenu la réflexion pour une mise en œuvre plus large de l’article 18 de la Convention ;
  4. Établit les principaux thèmes initiaux de la réflexion comme suit :
  • Sujet 1 : Améliorer l’accès et augmenter la visibilité du Registre de bonnes pratiques de sauvegarde
  • Sujet 2 : Vers la création d’un « observatoire » de partage de bonnes pratiques de sauvegarde
  • Sujet 3 : Toute autre question à identifier
5. Demande au Secrétariat de convoquer la réunion d’experts de catégorie VI au cours du premier semestre de 2023 en vue d’établir les bases de la réunion du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, qui sera convoquée au cours du second semestre de 2023, et de le faire en tenant compte des recommandations formulées et des discussions tenues dans le cadre de la réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention de 2003 ;
6. Prend note du calendrier provisoire de la réflexion sur une mise en œuvre plus large de l’article 18 de la Convention ;
7. Demande en outre que le Secrétariat fasse rapport sur les résultats de la réunion d’experts de catégorie VI ainsi que sur les progrès réalisés dans la préparation du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, pour examen par la dix-huitième session du Comité.

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