Le Comité,

1. Ayant examiné le documentLHE/21/16.COM/15, les demandes d’accréditation ainsi que les rapports quadriennaux soumis par les organisations non gouvernementales accréditées par l’Assemblée générale à sa quatrième et sa sixième session en 2012 et 2016 respectivement,
2. Rappelant l’article 9 de la Convention et le chapitre III.2.2 des directives opérationnelles,
3. Rappelant en outre la Résolution GA 6, la Résolution 6.GA 8 et la Décision 12.COM 17,
4. Considère que les trente-deux organisations énumérées en annexe I ci-dessous répondent aux critères énoncés au paragraphe 91 des directives opérationnelles et recommande à l’Assemblée générale de les accréditer pour exercer des fonctions consultatives auprès du Comité ;
5. Considère en outre que des informations manquent afin de déterminer si oui ou non les deux organisations de l’Annexe I bis ci-dessous satisfont les critères conformément au paragraphe 91 des Directives opérationnelles et recommande à l’Assemblée générale d’examiner les demandes d’accréditation de ces deux cas sur la base des informations supplémentaires qui seront fournies avant la neuvième session ;
6. Considère également que les douze organisations énumérées en annexe II ci-dessous ne répondent pas aux critères énoncés au paragraphe 91 des directives opérationnelles ;
7. Considère en outre que les cinquante-sept organisations énumérées en annexe III du document LHE/21/16.COM/15 répondent aux critères énoncés dans les directives opérationnelles et décide de maintenir leur accréditation pour exercer des fonctions consultatives auprès du Comité ;
8. Décide également de terminer l’accréditation de l’organisation énumérée en annexe IV a) et des sept organisations énumérées en annexe IV b) du document LHE/21/16.COM/15 en raison d’une contribution et d’un engagement au travail du Comité jugés insuffisants, conformément aux paragraphes 94 et 95 des directives opérationnelles, ou compte tenu de l’absence de soumission du rapport quadriennal illustrant leur contribution et leur engagement au travail du Comité ;
9. Décide en outre de terminer l’accréditation de l’organisation mentionnée à l’annexe IV c) du document LHE/21/16.COM/15 étant donné qu’elle a cessé d’exister sous sa forme originale après sa fusion avec une autre entité non accréditée dans le cadre de la Convention de 2003 ;
10. Considère que la répartition géographique des ONG accréditées doit encore être améliorée et invite les États parties des groupes électoraux sous-représentés à encourager les ONG qui œuvrent sur leur territoire et qui satisfont aux critères d’accréditation à présenter des demandes d’accréditation dans les meilleurs délais ;
11. Demande au Secrétariat mettre en place un mécanisme de communication clair avec les États parties qui permette d’obtenir un maximum d’informations sur les demandes d’accréditation des ONG, afin de parvenir à la réalisation des objectifs, des principes éthiques et de l’esprit de coopération de la Convention de 2003.

Annexe I : Organisations non gouvernementales recommandées pour accréditation

Annexe I bis: Organisations non gouvernementales pour lesquelles le Comité a différé la décision jusqu’à la neuvième session de l’Assemblée Générale

Annexe II : Organisations non gouvernementales non recommandées pour accréditation