Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/17/12.COM/17, les demandes d’accréditation, ainsi que les rapports quadriennaux soumis par les organisations accréditées par l’Assemblée générale à sa quatrième session en 2012,
2. Rappelant l’article 9 de la Convention, le chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles et la décision 9.COM 14,
3. Rappelant en outre la résolution 6.GA 8, la décision 8.COM 14.b ainsi que le document ITH/13/8.COM/14.b,
4. Considère que les 29 organisations énumérées au paragraphe 4 du document ITH/17/12.COM/17 répondent aux critères énoncés dans les Directives opérationnelles et recommande à l’Assemblée générale de les accréditer pour exercer des fonctions consultatives auprès du Comité ;
5. Considère en outre que les 42 organisations énumérées au paragraphe 12 du document ITH/17/12.COM/17 répondent aux critères énoncés dans les Directives opérationnelles et décide de maintenir leur accréditation pour exercer des fonctions consultatives auprès du Comité ;
6. Décide en outre de mettre fin à l’accréditation des 17 organisations énumérées aux paragraphes 13 et 14 du document ITH/17/12.COM/17, en raison d’une contribution et d’un engagement jugés insuffisants au travail du Comité, conformément aux paragraphes 94 et 95 des Directives opérationnelles, ou compte tenu de l’absence de soumission du rapport quadriennal permettant au Comité de juger de leur contribution ou de leur engagement à son travail ;
7. Reconnaît la nécessité de dresser le bilan de la situation actuelle et des enjeux liés à la participation des ONG à des fonctions consultatives auprès du Comité ;
8. Invite le Secrétariat et le groupe de travail informel ad hoc à réfléchir, en consultation avec les ONG accréditées, aux différentes façons possibles de renforcer encore davantage la participation des ONG dans le cadre de la Convention de 2003 et à la manière dont cette amélioration pourrait se refléter dans les mécanismes d’accréditation et de renouvellement des ONG, ainsi qu’à transmettre les résultats de cette réflexion au Comité pour examen lors de sa treizième session ;
9. Encourage les organisations non gouvernementales des groupes électoraux sous-représentés qui répondent aux critères d’accréditation à soumettre leurs demandes d’accréditation dans les meilleurs délais afin d’améliorer la répartition géographique des ONG accréditées et invite les États parties de ces groupes électoraux à transmettre largement cet appel aux ONG opérant sur leur territoire.