Le Comité,

1. Ayant examiné le document LHE/19/14.COM/17, les demandes d’accréditations, ainsi que les rapports quadriennaux soumis par les organisations accréditées par l’Assemblée générale à sa troisième et sa cinquième session en 2010 et 2014 respectivement,
2. Rappelant l’article 9 de la Convention, le chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles,
3. Rappelant en outre la résolution 3.GA.7, la résolution 5.GA.6 et aussi la décision 10.COM 16,
4. Considère que les 35 organisations énumérées au paragraphe 4 du présent document répondent aux critères énoncés dans les Directives opérationnelles et recommande à l’Assemblée générale de les accréditer pour exercer des fonctions consultatives auprès du Comité ;
5. Considère en outre que 62 organisations énumérées au paragraphe 11 du présent document répondent aux critères énoncés dans les Directives opérationnelles et décide de maintenir leur accréditation pour exercer des fonctions consultatives auprès du Comité ;
6. Décide en outre de mettre fin à l’accréditation des 19 organisations énumérées aux paragraphes 12 et 13 du présent document, en raison d’une contribution et d’un engagement jugés insuffisants au travail du Comité, conformément aux paragraphes 94 et 95 des Directives opérationnelles, ou compte tenu de l’absence de soumission du rapport quadriennal permettant au Comité de juger de leur contribution ou de leur engagement à son travail ;
7. Encourage les organisations non gouvernementales des Groupes électoraux sous-représentés qui répondent aux critères d’accréditation à soumettre leurs demandes d’accréditation dans les meilleurs délais afin d’améliorer la répartition géographique des organisations non gouvernementales accréditées et invite les États parties de ces groupes électoraux à transmettre largement cet appel aux organisations non gouvernementales opérant sur leur territoire.