Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
1999Loi sur l’adoption de certaines dispositions de la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés et sur l’application de la Convention 877/1999finnois
Décret sur la mise en œuvre de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son Protocole et sur l’acceptation et l’adhésion à certaines dispositions du Protocole 1136/1994finnois