Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2015Ley 10/2015, de 26 de mayo, para la Salvaguardia del Patrimonio Cultural Inmaterialespagnol
1986Orden de 24 de Julio de 1986 por la que regula la junta superior de arte rupestreespagnol
1985espagnol | anglais