La section fait état de la contribution financière du Japon à la préparation de ce qui est devenu la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Réunion internationale d’experts sur le patrimoine culturel immatériel
(Rio de Janeiro, janvier 2002, 83.500 $EU, contribution partielle)

et

Première, deuxième et troisième sessions de la Réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
(UNESCO, Paris, septembre 2002, 250.860 $EU; février 2003, 250.860 $EU; mai 2003, 280.917 $EU)

Il est ressorti d’une réunion internationale organisée à Washington, D.C., en 1999, que la Recommandation de 1989 sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, initialement destinée à protéger le patrimoine culturel immatériel, n’était pas parvenue à atteindre ses objectifs en raison de son caractère non contraignant, qui n’était guère incitatif pour les États. Néanmoins, le sentiment que la préservation du patrimoine culturel immatériel était à la fois d’actualité et nécessaire continuait de croître et des experts ont suggéré que l’UNESCO envisage d’élaborer un instrument juridique à caractère plus contraignant. Et de fait, à sa 31e session (2001), la Conférence générale de l’UNESCO a décidé que la question devait être réglementée par la voie d’une convention internationale.

Conformément à cette décision, une réunion d’experts, financée partiellement par le Fonds-en-dépôt japonais de l’UNESCO a été organisée en janvier 2002 à Rio de Janeiro, Brésil, pour amorcer le long cheminement qui a conduit à l’élaboration de l’avant-projet de Convention. L’objet de la réunion était de réfléchir sur les domaines prioritaires sur lesquels devait porter la convention. Cette session ainsi qu’une session de suivi qui s’est tenue en juin 2002 ont abouti à un premier canevas de l’avant-projet de Convention.

À sa 164e session (2002), le Conseil exécutif de l’UNESCO a invité le Directeur général de l’UNESCO à convoquer une ou plusieurs réunions intergouvernementales « afin de définir le champ de l’avant-projet de Convention internationale et de faire avancer les travaux sur ce texte ». Pour donner suite à cette décision, le Directeur général a convoqué en septembre 2002 et février 2003 deux sessions plénières de cette réunion. Un texte consolidé, produit par un groupe de travail intersessions en avril 2003, servait de base à la troisième session qui a eu lieu en juin 2003. À la fin de celle-ci, les experts gouvernementaux ont mis la dernière main au projet de texte de Convention qui a été communiqué au Directeur général de l’UNESCO. Les trois sessions plénières de la réunion intergouvernementale ont été organisées avec l’aide financière du Fonds-en-dépôt japonais de l’UNESCO. Des experts gouvernementaux appartenant aussi bien à certains états membres qu’à des organisations intergouvernementales comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ainsi que des ONG ont participé à cet effort. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à l’unanimité par la Conférence générale à sa 32e session, le 17 octobre 2003, est l’aboutissement de ce long processus intellectuel, politique et juridique.
Coût total du projet US$ 615,277
Organisation / Secteur / Bureau leader