10 décembre 1984 - 14 décembre 1984
Groupe d'experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle
Le Groupe d’experts, qui avait pour mandat d’examiner la nécessité d’une réglementation internationale spécifique portant sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle et le contenu d’un projet approprie, a étudié la nécessité d’une telle réglementation et examiné article par article le projet de traité élaboré et présenté par les Secrétariats, dont il était saisi.
En conclusion, le Groupe d’experts a noté que les Secrétariats examineraient plus avant divers aspects d’un traité pour la protection du folklore par la propriété intellectuelle et élaboreraient un texte révisé tenant compte des observations formulées et des avis donnés par les participants et envisageant également d’autres moyens d’assurer la protection. Les secrétariats communiqueraient son rapport au Comité exécutif de l’Union de Berne et au Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur et rendraient compte de sa réunion aux organes directeurs respectifs de l’Unesco et de l’OMPI.
Documents
&location=Paris' target='_blank'>GoogleConformément aux décisions adoptées par la Conférence générale de l’Unesco à sa vingt-deuxième session (octobre-novembre 1983) et par les organes directeurs de l’OMPI lors de leur quatorzième série de réunions, en octobre 1983, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué conjointement un “Groupe d’experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle” qui s’est réuni au Siège de l’Unesco, à Paris, du 10 au 14 décembre 1984.
Le Groupe d’experts, qui avait pour mandat d’examiner la nécessité d’une réglementation internationale spécifique portant sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle et le contenu d’un projet approprie, a étudié la nécessité d’une telle réglementation et examiné article par article le projet de traité élaboré et présenté par les Secrétariats, dont il était saisi.
En conclusion, le Groupe d’experts a noté que les Secrétariats examineraient plus avant divers aspects d’un traité pour la protection du folklore par la propriété intellectuelle et élaboreraient un texte révisé tenant compte des observations formulées et des avis donnés par les participants et envisageant également d’autres moyens d’assurer la protection. Les secrétariats communiqueraient son rapport au Comité exécutif de l’Union de Berne et au Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur et rendraient compte de sa réunion aux organes directeurs respectifs de l’Unesco et de l’OMPI.
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&location=Paris' target='_blank'>OutlookConformément aux décisions adoptées par la Conférence générale de l’Unesco à sa vingt-deuxième session (octobre-novembre 1983) et par les organes directeurs de l’OMPI lors de leur quatorzième série de réunions, en octobre 1983, le Secrétariat de l’Unesco et le Bureau international de l’OMPI ont convoqué conjointement un “Groupe d’experts sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle” qui s’est réuni au Siège de l’Unesco, à Paris, du 10 au 14 décembre 1984.
Le Groupe d’experts, qui avait pour mandat d’examiner la nécessité d’une réglementation internationale spécifique portant sur la protection internationale des expressions du folklore par la propriété intellectuelle et le contenu d’un projet approprie, a étudié la nécessité d’une telle réglementation et examiné article par article le projet de traité élaboré et présenté par les Secrétariats, dont il était saisi.
En conclusion, le Groupe d’experts a noté que les Secrétariats examineraient plus avant divers aspects d’un traité pour la protection du folklore par la propriété intellectuelle et élaboreraient un texte révisé tenant compte des observations formulées et des avis donnés par les participants et envisageant également d’autres moyens d’assurer la protection. Les secrétariats communiqueraient son rapport au Comité exécutif de l’Union de Berne et au Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur et rendraient compte de sa réunion aux organes directeurs respectifs de l’Unesco et de l’OMPI.