Le Directeur général de l’Unesco avait transmis au Comité intergouvernemental du droit d’auteur de la Convention universelle adoptée en 1952, lors de sa douzième session ordinaire (Paris, décembre 1973), la communication qu’il avait reçue le 22 mai 1973 du ministre des relations extérieures et des cultes de la République de Bolivie (n D.G.0.1/1006-79) accompagnée d’un memorandum justificatif où il était proposé que soit examinée à l’échelle internationale la possibilité d’établir un instrument international pour protéger les arts populaires et le patrimoine culturel des diverses nations du monde (document IGC/XII/12).
A l’issue de ses délibérations sur ce sujet, le Comité intergouvernemental du droit d’auteur a décidé de confier au Secrétariat de l’Unesco le soin d’étudier ce problème et de faire rapport de ces travaux devant ce Comité et le Comité exécutif de l’Union de Berne lors de leurs prochaines sessions (cf. Rapport de la douzième session ordinaire du Comité intergouvernemental du droit d’auteur, document IGC/XII/17, paragraphe 103).
En application de oette décision, le Secrétariat de l’Unesco soumet au Comité intergouvernemental du droit d’auteur et au Comité exécutif de l’Union de Berne, en annexe au présent rapport, une étude sur l’opportunité d’assurer au plan international une protection au folklore.