Rapport périodique sur la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

La Convention précise dans son Article 29 que les États parties présentent au Comité des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires ou autres prises pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur leurs territoires. Cette page présente les rapports périodiques et les échéances pour un pays : Brésil (voir la situation de tous les États parties).

Les rapports périodiques permettent aux États parties d’évaluer leur mise en œuvre de la Convention et leurs capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de faire rapport sur leurs inventaires du patrimoine culturel immatériel, et de mettre à jour le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative.

Quand des éléments sont inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, l’État partie soumissionnaire s’engage à prendre des mesures de sauvegarde visant à renforcer la viabilité du patrimoine concerné. Quatre ans après l’inscription, l’État partie fait rapport au Comité sur la situation actuelle de l’élément, sur l’efficacité des mesures de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que sur les défis rencontrés.


Sur la mise en œuvre de la Convention

Chaque État partie soumet son rapport périodique au Comité avant le 15 décembre de la sixième année suivant la date à laquelle il a déposé son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, et tous les six ans par la suite.

Rapport soumis le 15/12/2020 et examiné par le Comité en 2021

Résumé

bientôt disponible

Rapport soumis le 15/12/2013 et examiné par le Comité en 2014 (dû originellement au 15/12/2012)

Résumé

La Constitution fédérale stipule que toutes les entités d’État partagent la responsabilité de la sauvegarde du patrimoine culturel. Par ailleurs, la politique fédérale est complétée par des politiques locales et régionales sur le patrimoine culturel immatériel généralement alignées sur les politiques nationales et la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L’organisme national chargé de la protection du patrimoine culturel brésilien est l‘Instituto do Patrimônio Histórico e Artístico Nacional (IPHAN, Institut du patrimoine historique et artistique national), relativement décentralisé avec 27 agences de contrôle situées dans les capitales des États et les districts fédéraux, 27 bureaux techniques dans des villes de province, auxquels s’ajoutent 4 unités spéciales couvrant une large partie du territoire national. Le Departamento do PatrimônioI material (DPI, département du patrimoine immatériel), créé avant 2006 (année de la ratification de la Convention de 2003 par le Brésil) avec des experts et un budget indépendant, a déjà mené à bien plusieurs projets. En 2000, le décret présidentiel 3551 a doté l’IPHAN d’une politique spécifique concernant la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, à travers la création du Programa Nacional de PatrimônioImaterial (PNPI, programme national relatif au patrimoine immatériel) et la mise en place du Registro de Bens Culturais de NaturezaI material (Registre de biens culturels immatériels), instrument juridique déclarant des éléments culturels « patrimoine culturel brésilien ». La principale législation pertinente est la loi 01(2009), créant l’obligation de constitution d’un inventaire national (INRC) et la résolution 001 (2013), définissant la procédure administrative de reconduction du titre de patrimoine culturel brésilien.
Des formations sur la gestion du patrimoine culturel immatériel sont proposées par l’IPHAN dans le cadre d’un programme d’études sur le patrimoine culturel. Des cours gratuits sur le patrimoine culturel immatériel sont proposés par le DPI et des cours gratuits sur la culture traditionnelle et populaire sont proposés par le Centro Nacional de Folclore e Cultura Popular (CNFCP). Un Programa de Pós-Graduação Profissionalem Patrimônio Cultural (PPGPPC, master professionnel dans le domaine du patrimoine culturel) est proposé par l‘Universida de Federal de Santa Maria (UFSM, Université fédérale de Santa Maria). Une formation sur les droits de propriété culturelle et sur la gestion du patrimoine culturel est également proposée dans le cadre du programme de vulgarisation du patrimoine culturel dans la région amazonienne.
L’IPHAN est la principale institution gouvernementale chargée de produire et de conserver la documentation sur le patrimoine immatériel brésilien, en partenariat avec d’autres institutions de recherche sous sa supervision et son contrôle technique. Des partenariats de documentation sont également établis aux niveaux local et régional, avec des entités de la société civile (organisations non gouvernementales), des universités, des musées et la Bibliothèque nationale. L’identification officielle du patrimoine culturel immatériel s’effectue par le biais de deux instruments de recherche : l’INRC, mentionné ci-avant et l’inventaire national de la diversité linguistique (INDL). Parmi les principaux objectifs poursuivis, au-delà de l’identification, figurent la production d’informations visant à faciliter la mise en place d’autres mesures de sauvegarde, la création de collections du patrimoine immatériel et la mobilisation des communautés concernées.
Au Brésil, le processus d’établissement d’inventaires est réalisé dans deux cadres. Le premier, Inventário Nacional da Diversidade Linguística (INDL, inventaire national de la diversité linguistique), créé en 2010, identifie les langues parlées au Brésil. Une langue inscrite sur l’INDL est automatiquement déclarée patrimoine immatériel et constitue une référence culturelle brésilienne. Le deuxième cadre est l‘Inventário Nacional de Referências Culturais (INRC, inventaire national des références culturelles), créé en 2000. Les inventaires INRC et INDL incluent 160 sous-inventaires (y compris en cours d’élaboration). Plus de 500 éléments culturels ont été identifiés (ont fait l’objet d’une étude ethnographique) et plus de 1 000 éléments ont été inventoriés. Les éléments de patrimoine immatériel faisant l’objet d’une inscription à l’inventaire sont déterminés du point de vue territorial ou thématique et sont considérés comme des références culturelles (pratiques socioculturelles importantes pour les communautés). Le niveau de menace pour la viabilité de l’élément est un facteur décisif de hiérarchisation des priorités dans l’établissement de l’inventaire car le processus participatif de production et de documentation des connaissances mobilise les communautés et contribue à renforcer leur capacité à préserver l’élément de patrimoine immatériel menacé.
Les inventaires étant constitués autour du concept de référence culturelle, le processus de sélection est effectué par les communautés de détenteurs elles-mêmes. Les communautés indiquent les éléments considérés comme les plus importants et les plus représentatifs dans le cadre de leurs pratiques culturelles pour inscription à l’inventaire. Le processus de sélection est participatif. Il revient à la communauté de décider des éléments qu’elle identifie comme références culturelles avec l’appui des chercheurs et du personnel de l’IPHAN ainsi que les organisations non gouvernementales concernées. La participation des communautés couvre les aspects suivants : consentement exprès, établissement du contrôle et du suivi de l’inventaire, consultation sur les informations produites et validation, intégration des chercheurs communautaires aux équipes de recherche et prise de décision sur la diffusion du matériel et le format des fiches définitives.
Les efforts de sensibilisation à l’importance du patrimoine culturel immatériel sont nombreux. La Déclaration des éléments culturels de nature immatérielle est un instrument de reconnaissance, d’amélioration et de déclaration de la valeur du patrimoine à travers l’inscription des éléments sur l’un des quatre catégories : événements festifs ; savoir-faire et artisanat ; lieux et édifices et formes d’expression. Une fois qu’un élément est inscrit, l’État brésilien est légalement tenu de coordonner des actions pour assurer sa durabilité et de tenir la documentation de l’élément culturel à jour. Le processus de déclaration est le suivant : une demande officielle de reconnaissance d’un élément culturel immatériel, de la part des communautés le détenant, comme patrimoine national, la préparation de réunions techniques et l’acceptation de la demande, des informations techniques (recherche, documentation, diagnostic de la viabilité de l’élément, etc.) et l’évaluation du Conselho Consultivo do Patrimônio Cultural (CCPC, Conseil consultatif sur le patrimoine culturel). Le risque de disparition est un critère important dans la hiérarchisation des déclarations. Le titre d’élément déclaré de patrimoine culturel brésilien doit être reconduit tous les dix ans, en évaluant la situation de l’élément, les changements et le maintien des caractéristiques structurelles et des valeurs de référence justifiant la déclaration. Complémentaires, les cadres d’inventaire et de déclaration des éléments au titre du patrimoine national répondent à un objectif différent et ne doivent pas être confondus.
Le dossier de déclaration inclut des recommandations de sauvegarde pour définir un plan visant à améliorer les conditions sociales de production et de reproduction des éléments. D’autres activités de sauvegarde sont menées à bien pour les éléments inventoriés et déclarés afin de lutter contre les vulnérabilités et menaces, y compris des activités urgentes. Les demandes d’actions viennent le plus souvent des communautés elles-mêmes.
Compte tenu de la transversalité du patrimoine immatériel et de sa place dans la vie quotidienne des communautés, il est essentiel de relier différentes politiques publiques pour garantir l’efficacité des actions de sauvegarde. Le DPI a donc essayé de coopérer avec d’autres secteurs du gouvernement fédéral dans le cadre d’accords. Une coopération technique entre l’IPHAN et l’Instituto Nacional da Propriedade Industrial (INPI, institut national de propriété industrielle) a ainsi été mise en place, permettant à l’IPHAN d’octroyer un permis d’accès au savoir traditionnel lié aux ressources génétiques à des fins de recherche dans le cadre d’une résolution du ministère de l’Environnement. L’IPHAN intègre un département dédié à cette question : le département de mise en relation et de promotion.
Des points culture et centres de référence ont été créés pour permettre le développement de ces actions et consolider l’aspect participatif des politiques de sauvegarde. C’était une nécessité car les groupes de détenteurs qui ne sont pas organisés en associations légalement établies autorisent une institution publique ou tierce à gérer les ressources publiques destinées à la sauvegarde. Vingt-six points culture/centres de référence sont actuellement opérationnels, associés à des éléments déclarés spécifiques. Les actions de soutien et de promotion sont menées à bien dans le cadre de projets développés par le CNFCP, comme le programme de soutien aux communautés d’artisans (PACA) créé en 1998.
S’il n’est pas un sujet obligatoire dans le système éducatif, le patrimoine culturel immatériel est abordé de manière transversale dans des disciplines comme l’histoire, l’anthropologie et le portugais selon la région ou la municipalité. Deux projets existent : Plus de savoirs à l’école, conçu pour promouvoir, dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire, des thèmes spécifiques recoupant plusieurs disciplines au moyen d’outils pédagogiques développés par l’IPHAN sur les éléments de patrimoine local, et le projet éducatif du CNFCP, qui a pour objectif d’intégrer la thématique de la culture populaire dans l’éducation formelle. Il cible principalement les jeunes et les éducateurs qui bénéficient de conseils et disposent de collections prêtées pour l’organisation d’expositions dans les écoles. Les connaissances traditionnelles se transmettent principalement de manière informelle avec l’appui de Plans de sauvegarde, des points culture et des centres de référence regroupant des professeurs et des étudiants appartenant généralement aux jeunes générations. Les mesures éducatives et de sensibilisation du grand public à la protection des espaces naturels et des lieux de mémoire tiennent compte du lien entre les éléments et leur environnement et mettent l’accent sur les sites et les modes de vie des communautés de détenteurs.
S’agissant de la coopération bilatérale, sous-régionale, régionale et internationale, le Brésil coopère activement avec d’autres pays, latino-américains et lusophones notamment, dans le cadre, principalement, de sa participation à des organismes multinationaux comme le Centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’Amérique latine (CRESPIAL), centre de catégorie 2 basé au Pérou, sous les auspices de l’UNESCO. Le Brésil participe au projet de « Sauvegarde du patrimoine immatériel d’origine africaine en Amérique latine » avec 14 autres pays membres du CRESPIAL ainsi qu’au projet de Mise en valeur de l’univers culturel guarani avec l’Argentine, la Bolivie, le Paraguay et l’Uruguay.
« Les expressions orales et graphiques des Wajapi » ont été inscrites sur la Liste représentative en 2008 (suite à une proclamation préalable comme chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité en 2002). Cette inscription a largement contribué à la sensibilisation à l’importance des graphismes kusiwa au sein de la société wajapi. Les jeunes wajapi ont également commencé à s’intéresser davantage à leur patrimoine culturel immatériel. Les actions de sauvegarde mettent l’accent sur le renforcement de l’estime du groupe plutôt que sur les traditions graphiques et orales. Les actions s’organisent autour de deux axes, les jeunes wajapi et la sensibilisation des populations non autochtones à l’importance de respecter le mode de vie wajapi. Le renforcement de la visibilité de l’art wajapi a attiré des sociétés privées désireuses d’utiliser les motifs en échange d’un soutien aux projets locaux, mais les Wajapis ont décidé de refuser ce type d’exploitation commerciale.
« La Samba de Roda de Recôncavo de Bahia » a également été inscrite sur la Liste représentative en 2008, après avoir été proclamée chef-d’œuvre en 2005. Les conditions sociales et matérielles de production et de reproduction se sont généralement améliorées, réduisant le risque de disparition. Un processus de sauvegarde a permis de stimuler la pratique et d’intéresser les jeunes à l’apprentissage et à la pratique. Le nombre de groupes de Samba de Roda est ainsi passé de 17 à 100 en 8 ans.Ouvert dans la principale région de Samba, le centre de référence Casa do Samba a été adapté et équipé de manière à pouvoir utiliser les espaces pour différentes activités (ateliers, auditorium, dortoirs, etc.). Des événements, rencontres, séminaires, cours et présentations y sont organisés, y compris des formations pour les sambadores et leur famille et de jeunes chercheurs.
Le présent rapport sur les éléments inscrits a été préparé en collaboration avec le Conseil consultatif du plan de sauvegarde wajapi (regroupant des chefs wajapis, l’IPHAN, le Museu do indio, la Fondation nationale pour les peuples autochtones (FUNAI) et l’Institut de formation et de recherche autochtones) et, pour la samba, l‘Associação dos Sambadores e Sambadeiras do Estado da Bahia(ASSEBA), une organisation à but non lucratif exclusivement constituée de détenteurs.

Sur des éléments de la liste de sauvegarde urgente

Les rapports sur chaque élément inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente sont soumis par l’État partie le 15 décembre de la quatrième année suivant celle durant laquelle un élément a été inscrit, et tous les quatre ans par la suite.

Le Yaokwa, rituel du peuple Enawene Nawe pour le maintien de l’ordre social et cosmique, inscrit en 2011

Pour accéder à la description de cet élément, au dossier original (formulaire, consentement des communautés, photos et vidéo) et à la décision d’inscription, voir la page dédiée.

Rapport soumis le 15/12/2023 et examiné par le Comité en 2024

Résumé

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