Décision du Comité intergouvernemental : 9.COM 9

Le Comité,

  1. Rappelant le chapitre I des Directives opérationnelles,
  2. Ayant examiné le document ITH/14/9.COM/9 et les dossiers présentés par les États parties respectifs,
  3. Exprime sa satisfaction concernant les travaux de l’Organe consultatif et le présent rapport et remercie ses membres pour leurs efforts ;
  4. Rappelle sa préoccupation à l’égard du fait que le nombre de propositions d’inscription à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, de propositions au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde et de demandes d’assistance internationale reste limité ;
  5. Félicite les 14 États parties qui ont soumis des propositions d’inscription à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, des propositions au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde et des demandes d’assistance internationale ;
  6. Prend note que, malgré un large consensus pour promouvoir la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde et l’assistance internationale, le nombre de dossiers soumis a été assez limité et encourage les États parties à soumettre des dossiers à ces mécanismes ;
  7. Salue le travail mené par le Secrétariat pour établir un aide-mémoire rendant accessible les questions traitées par les précédents Organes et par le Comité, et invite les États parties à tirer pleinement parti de ce document lors de la préparation de futures candidatures, en particulier pour la Liste de sauvegarde urgente ;
  8. Rappelle le besoin d’élaborer des dossiers de candidature avec la plus grande attention afin d’éviter de provoquer tout malentendu entre les communautés dans le but d’encourager le dialogue et le respect mutuel ;
  9. Invite les États soumissionnaires à veiller à la clarté de l’expression et de la cohérence des informations lors de la préparation de futures candidatures ;
  10. Encourage les États parties à placer les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus concernés au cœur de toutes les mesures et plans de sauvegarde, à éviter la décontextualisation des pratiques et à respecter la fonction socioculturelle du patrimoine concerné ;
  11. Accueille favorablement le formulaire combiné ICH-01bis qui permet simultanément aux États parties de proposer un élément pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente et de solliciter l’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour financer le plan de sauvegarde proposé et encourage les États parties à profiter de cette possibilité si elle est adaptée à leur situation ;
  12. Invite en outre le futur Organe d’évaluation à poursuivre la réflexion sur les questions transversales et conceptuelles communes à tous les mécanismes de coopération internationale de la Convention et sur la meilleure façon d’évaluer les dossiers soumis ;
  13. Invite l’Organe d’évaluation à suivre la pratique de présenter ses projets de décision critère par critère et non pas sous la forme d’un texte consolidé.

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