Décision du Comité intergouvernemental : 3.EXT.COM 4

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/08/3.EXT.COM/CONF.206 /4;
  2. Ayant reçu le rapport de l’organe subsidiaire établi afin d’organiser le concours international pour la confection d’un emblème ;
  3. Remercie l’organe subsidiaire pour l’excellente exécution de sa tâche;
  4. Décide que l’organe subsidiaire, ayant accompli ses fonctions, cesse d’exister ;
  5. Décide en outre de soumettre à l’Assemblée générale les sept emblèmes présélectionnés par l’organe subsidiaire, accompagnés de l’emblème de l’UNESCO;
  6. Demande à l’Assemblée générale de considérer le projet de résolution suivant pour adoption :


PROJET DE RESOLUTION 2.GA ***


L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document ITH/08/2.GA/CONF.202/** ;
  • Rappelant les articles 1, 7, 13 et 14 de la Convention ;
  • Prenant note des DécisionsEXT.COM 8 et 2.COM 13 du Comité, par lesquelles le Comité a décidé de créer un emblème pour la Convention, et de la Décision 3.EXT.COM 4 ;
  • Remercie le Comité pour son initiative de créer un emblème pour la Convention;
  • Demande au Comité de lui soumettre lors de sa troisième session ordinaire, pour approbation, un projet des directives opérationnelles pour l’utilisation de l’emblème ;
  • Décide que les Organes statutaires de la Convention, c’est-à-dire l’Assemblée générale et le Comité, ainsi que le Directeur général de l’UNESCO, ont seuls le droit d’utiliser l’emblème de la Convention. Ils ne peuvent pas autoriser d’autres parties à utiliser l’emblème jusqu’à ce que l’Assemblée générale ait adopté les directives opérationnels à cet effet ;
  • Décide en outre que l’emblème de la Convention doit être accompagné de l’emblème de l’UNESCO, et prend note que les Directives concernant l’utilisation du nom, de l’acronyme, du logo et des noms de domaine Internet de l’UNESCO, adoptées par la Conférence générale de l’UNESCO (Résolution 34 C/86), devront réguler l’utilisation de l’emblème de l’UNESCO ;
  • Demande au Secrétariat d’assurer la protection de l’emblème en vertu de l’article 6 ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, spécifiquement en demandant à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de transmettre l’emblème aux pays appartenant à l’Union pour la protection de la propriété intellectuelle.

Top