Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/08/3.COM/CONF.203/10 ;
2. Rappelant la résolution 2.GA 5, par laquelle l’Assemblée générale a adopté les Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention, et la résolution 2.GA 6, par laquelle l’Assemblée générale a autorisé le Comité à faire appel aux services consultatifs de toute organisation non gouvernementale dont il aura recommandé l’accréditation ainsi que, en tant que de besoin, à la participation des experts, des centres d’expertise et des instituts de recherche ;
3. Décide de désigner de préférence plus d’un examinateur pour chaque proposition d’inscription sur la Liste de sauvegarde urgente ou demande d’assistance internationale, et au moins un suppléant au cas où l’/les examinateur(s) retenu(s) ne serai(en)t pas disponible(s) ou en mesure de mener à bien l’examen;
4. Prie le Secrétariat de lui proposer, ou à l'organe qu'il aura désigné, pour chaque candidature pour la Liste de sauvegarde urgente et pour chaque demande d’assistance internationale d’un montant supérieur à 25 000 dollars des États-Unis, les noms d’au moins deux examinateurs ayant la compétence appropriée pour examiner de telles candidatures ou demandes, étant entendu que, jusqu’à la troisième session de l’Assemblée générale, et conformément à la résolution 2.GA 6, ces examinateurs comprendront, le cas échéant, des organisations non gouvernementales que le Comité aura recommandé pour accréditation ainsi que des experts, des centres d’expertise et des instituts de recherche ;
5. Délègue au Bureau du Comité, à titre exceptionnel, jusqu’à sa prochaine session, le pouvoir de désigner des examinateurs pour les propositions d’inscription sur la Liste de sauvegarde urgente suivant le calendrier accéléré pour des inscriptions en 2009, ainsi que pour les demandes d’assistance internationale d’un montant supérieur à 25 000 dollars des États-Unis, conformément à la procédure établie dans la présente décision, et ce faisant, de prendre en compte, entre autres, les spécificités et particularismes régionaux et la nécessité d’un équilibre géographique ;
6. Décide en outre d’examiner cette question à sa prochaine session et d’établir des orientations concernant le choix des examinateurs à l’avenir.