Le Comité,
- Ayant examiné le document LHE/25/20.COM/9,
- Rappelant le chapitre I.12 des Directives opérationnelles,
- Décide d’établir un groupe de travail intergouvernemental à composition non-limitée pour envisager des amendements possibles au paragraphe 41 des Directives opérationnelles au sujet de la modification du nom d’un élément inscrit, afin de :
(i) garantir que toute demande de modification de nom soit soumise à la participation la plus large possible des communautés, des groupes ou, le cas échéant, des individus concernés et avec leur consentement libre, préalable, et éclairé ;
(ii) transmettre la demande à l’Organe d’évaluation pour avis avant son examen par le Comité ; et
(iii) s’assurer que toute la documentation fournie à l’appui de cette demande, ainsi que l’avis de l’Organe d’évaluation, soient transmis au Comité préalablement à sa décision à ce sujet ;
- Demande au Secrétariat de soumettre les amendements proposés par le groupe de travail intergouvernemental à composition non-limitée à l’Assemblée générale, pour examen lors de sa onzième session, sous réserve que des fonds supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel soient reçus en temps voulu, et en attendant, décide en outre d’encourager les Etats parties à s’abstenir de demander des modifications de noms jusqu’à ce que des procédures claires soient mises en place et que les Directives opérationnelles soient révisées conséquemment ;
- Demande également au Secrétariat de faire rapport de cette situation pour examen par le Comité lors de sa vingt-et-unième session.