Décision du Comité intergouvernemental : 20.COM 9.A

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/25/20.COM/9,
  2. Rappelant les décisions COM 15, 13.COM 9 et 19.COM 8,
  3. Prend note de la correspondance concernant six éléments inscrits et trois candidatures en cours portée à l’attention du Secrétariat au cours de la période couverte par le rapport, comme indiqué dans le document susmentionné ;
  4. Demande que le Secrétariat continue de porter à l’attention du Comité les informations de tierces parties reçues et traitées concernant des éléments déjà inscrits et les candidatures en cours, sous la forme d’un résumé inclus dans un document de travail, et fournisse aux membres du Comité, par courriel à titre d’information uniquement, le lien vers la correspondance spécifique reçue, avec le consentement préalable de l’Etat partie concerné, et souligne la nécessité de garantir la confidentialité du processus.

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