Décision du Comité intergouvernemental : 20.COM 20

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/25/20.COM/20 et son annexe,
  2. Rappelant l’article 30 de la Convention ainsi que l’article 46 du Règlement intérieur du Comité,
  3. Accueille les États qui ont ratifié la Convention depuis janvier 2024 ;
  4. Adopte le rapport sur ses activités menées en 2024 et 2025 et demande au Secrétariat de le présenter pour examen lors de la onzième session de l’Assemblée générale.

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