Le Comité,

1. Ayant examiné les documents LHE/25/20.COM/14, LHE/25/20.COM/INF.14 et leurs annexes respectives,
2. Rappelant l’article 7(c), la résolution GA 8 et la décision 18.COM 14;
3. Rappelant en outre la résolution portant ouverture de crédits pour 2026-2027 de la Conférence générale de l’UNESCO adoptée en novembre 2025 ;
4. Prend note de l’état des comptes du Fonds pour 2024–2025 au 30 juin 2025, rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, en vertu de l’article 26 de la Convention, une obligation qui incombe à tous les États parties ayant ratifié la Convention, et appelle tous les États parties qui n’ont pas encore réglé la totalité de leurs contributions mises en recouvrement pour 2024–2025 ou pour des années antérieures, y compris leurs contributions volontaires mises en recouvrement, à s’assurer du règlement de leurs contributions le plus tôt possible ;
5. Prend note en outre des transferts effectués en 2025, entre les lignes budgétaires 4, 5, 6 et 7, pour permettre à des experts et à des organisations non gouvernementales d’États en développement de participer à sa présente session ;
6. Décide de fonder le projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds pour les périodes du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 30 juin 2028 sur la totalité des réserves d’exploitation non restreintes disponibles au 31 décembre 2025 ;
7. Soumet à l’approbation de la onzième session de l’Assemblée générale le projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds, tel qu’il figure à l’annexe du document LHE/25/20.COM/14, et propose à l’Assemblée générale qu’un quart du montant fixé pour la période de deux ans du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 soit provisoirement alloué au premier semestre de 2028 ;
8. Autorise le Secrétariat à utiliser un montant ne dépassant pas 10 % du budget approuvé de chaque projet d’assistance internationale identifié, en plus du montant accordé par le Comité ou son Bureau pour chaque projet, afin de suivre et d’évaluer l’impact des projets soutenus par le Fonds, et demande au Secrétariat de faire un rapport sur l’utilisation des fonds à cette fin lors de sa vingt-deuxième session ;
9. Autorise en outre le Secrétariat, lors de l’utilisation des fonds alloués au titre de la ligne budgétaire 3 du plan, à effectuer des transferts entre les activités figurant dans les propositions spécifiques de la ligne budgétaire 3 à concurrence d’un montant cumulé équivalent à 5 % de l’allocation initiale totale proposée à l’Assemblée générale à cette fin, et demande en outre au Secrétariat d’informer par écrit le Comité, lors de la session suivant cette action, des détails et motifs de ces transferts ;
10. Recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétariat à opérer des transferts entre les lignes budgétaires 4, 5, 6 et 7, jusqu’à un montant équivalent à 30 % de leur allocation initiale totale, et demande également au Secrétariat d’informer par écrit le Comité et l’Assemblée générale, lors de la session suivant cette action, des détails et des motifs de ces transferts.