ANNEXE : Projet d’orientations pour l’utilisation des ressources du Compte spécial
pour le patrimoine immatériel

1.

Les ressources du Compte spécial pour le patrimoine immatériel doivent servir essentiellement à accorder l’assistance internationale détaillée au chapitre V de la Convention.

2.

Ces ressources peuvent servir aussi :

a.    à reconstituer le fonds de réserve mentionné à l’article 6 du Règlement financier ;

b.    à soutenir d’autres fonctions du Comité citées à l’article 7, entre autres celles relatives aux propositions
       mentionnées à l’article 18 de la Convention ;

c.    à financer les frais de participation de représentants d’États membres en développement du Comité aux
       sessions du Comité, sous réserve que ces personnes soient des experts du patrimoine culturel
       immatériel et, si le budget le permet, à financer les frais de participation de représentants, qui sont des
       experts du patrimoine culturel immatériel, de pays en développement qui sont parties à la Convention
       mais qui ne sont pas membres du Comité ;

d.    à financer les frais de participation d’organismes publics ou privés, ainsi que des personnes
       physiques,notamment les membres des communautés et des groupes invités par le Comité à ses
       réunions afin d’être consultés sur toute question particulière ;

e.    à financer le coût de services consultatifs fournis, à la demande du Comité, par des organisations non
       gouvernementales, et par des organisations à but non lucratif, par des organismes privés et publics et
       par des personnes physiques.