Le Comité,

1. Ayant examiné le document LHE/19/14.COM/14,
2. Rappelant les décisions 12.COM 14, 13.COM 10,13.COM 6 et 14.COM 12,
3. Rappelant en outre les documents ITH/17/12.COM/14, LHE/19/14.COM/5.b, LHE/19/14.COM/10 et LHE/19/14.COM/12 Add.,
4. Rappelant également le chapitre I.15 des Directives opérationnelles,
5. Réaffirme l’urgente nécessité, compte tenu des développements récents et des décisions du Comité, de mener une réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention ;
6. Renouvelle sa gratitude envers le gouvernement du Japon pour sa contribution au soutien de la réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention ;
7. Prend note du calendrier provisoire pour la réflexion sur les mécanismes liés à l’inscription sur les listes de la Convention de 2003, tel qu’il figure à l’annexe I du présent document ;
8. Demande que, outre les experts qui seront invités en tant que participants principaux, le Secrétariat rende la réunion d’experts qui se tiendra en mars 2020 accessible à d’autres experts d’États parties en tant qu’observateurs, dans la limite de l’espace disponible ;
9. Invite la réunion préliminaire d’experts à prendre en compte le débat du Comité sur ce point ;
10. Prie le Secrétariat de rendre compte à la huitième session de l’Assemblée générale et à la quinzième session du Comité des résultats de la réunion d’experts préliminaire de catégorie VI qui sera organisée au cours du premier semestre 2020, ainsi que de la « récolte précoce » ;
11. Souligne qu’une révision des Directives opérationnelles est nécessaire afin d’établir des procédures et critères clairs et spécifiques pour le retrait d’un élément d’une liste et le transfert d’un élément d’une liste à une autre ;
12. Souligne également le besoin d’examiner de possibles révisions du critère R.2, prenant en compte les défis récurrents rencontrés par les communautés, les États parties et l’Organe d’évaluation avec ce critère ;
13. Reconnaît le besoin d’entreprendre une réflexion sur les manières dont le processus d’extension des éléments multinationaux à de nouveaux États parties pourrait possiblement être simplifié et demande au Secrétariat d’inclure ce point dans la réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les listes ;
14. Prend note en outre des quatre cas, tels qu’ils figurent à l’annexe II du présent document, qui ont fait l’objet de correspondance concernant des éléments déjà inscrits reçus par le Secrétariat pendant la période examinée ;
15. Demande en outre au Secrétariat de continuer à porter à l’attention du Comité les informations reçues de tiers concernant des éléments déjà inscrits, ainsi que les candidatures soumises pour une possible inscription, et de le faire sous la forme d’un résumé à inclure dans un document de travail concernant le suivi des éléments déjà inscrits et concernant les candidatures en cours;
16. Reconnaît les résultats concluants du processus provisoire de dialogue en amont entrepris, pendant le cycle 2019 au regard du processus d’évaluation et d’inscription ;
17. Recommande à l’Assemblée générale de réviser les Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention, tel qu’indiqué en annexe III du présent document.

ANNEXE