Décision du Comité intergouvernemental : 13.COM 16

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/18/13.COM/16,
  2. Rappelant la décision 11.COM 10 et la décision 12.COM 13 ainsi que la résolution 7.GA 6,
  3. Félicite le groupe de travail informel ad hoc à composition non limitée présidé par l’Algérie et les Philippines pour ses travaux et accueille avec satisfaction son rapport ;
  4. Fait siennes les recommandations du groupe de travail informel ad hoc figurant dans l’annexe du document ITH/18/13.COM/16 ;
  5. Encourage les États parties à prendre en compte les recommandations du groupe de travail informel ad hoc en vue de renforcer la mobilisation des ressources pour la Convention de 2003 et de promouvoir le suivi de la résolution 39 C/87 de la Conférence générale ;
  6. Prie le Secrétariat de mettre en œuvre, le cas échéant, les recommandations pertinentes du groupe de travail informel ad hoc ;
  7. Décide d’étendre le mandat du groupe de travail informel ad hoc à composition non limitée pour :
    1. échanger avec le Secrétariat et l’Organe d’évaluation sur la mise en œuvre du mécanisme de dialogue expérimental ainsi que toute autre question pour faciliter les travaux du Comité ; et
    2. poursuivre le processus de consultation avec les ONG accréditées sur les moyens de renforcer davantage la participation des ONG à la Convention de 2003 et sur la manière dont cela serait reflété dans les mécanismes d’accréditation et de renouvellement des ONG ;
  8. Décide en outre d’examiner cette question à sa quatorzième session en 2019.

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