Décision du Comité intergouvernemental : 12.COM 13

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/17/12.COM/13,
  2. Rappelant la décision 11.COM 10,
  3. Rappelant également les chapitres I.8 et I.10 des Directives opérationnelles,
  4. Félicite le groupe de travail informel ad hoc pour ses travaux et prend note de son rapport ;
  5. Reconnaît l’importance du dialogue pour améliorer le processus d’évaluation ;
  6. Note en particulier l’avis de l’Organe d’évaluation préconisant de donner du temps, au moins jusqu’à la fin du cycle 2019, pour que certains ajustements introduits dans le processus d’évaluation prennent effet, avant d’envisager l’établissement d’un processus formel de « dialogue » ;
  7. Décide de reprendre ses discussions relatives à l’établissement d’un processus de « dialogue » entre l’Organe d’évaluation et les États parties soumissionnaires à sa quatorzième session ;
  8. Décide en outre de soumettre le rapport du groupe de travail informel ad hoc à l’Assemblée générale à sa septième session ;
  9. Décide également de poursuivre le groupe de travail informel ad hoc en 2018, désormais à composition non limitée pour tous les États parties intéressés, afin :
  1. d’étudier les mécanismes de financement de la Convention, y compris la mobilisation des ressources ;
  2. de permettre la mise en œuvre des recommandations pertinentes du groupe de travail à composition non limitée sur la gouvernance, les procédures et les méthodes de travail des organes directeurs de l’UNESCO, telles qu’adoptées lors de la 39ème session de la Conférence générale ;
  3. de réfléchir davantage à un mécanisme de « dialogue » approprié, en consultation avec l’Organe d’évaluation, en tenant compte des résolutions pertinentes de la prochaine Assemblée générale ;
  4. de réfléchir, en consultation avec les ONG accréditées, aux différentes façons possibles de renforcer encore davantage la participation des ONG dans le cadre de la Convention de 2003 et à la manière dont cette amélioration pourrait se refléter dans les mécanismes d’accréditation et de renouvellement des organisations non gouvernementales ;
  5. de réfléchir à toute autre question pour faciliter le travail du Comité.

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