Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/16/11.COM/12,
2. Rappelant les paragraphes 33 et 34 des Directives opérationnelles ainsi que ses décisions 10.COM 13 et 10.COM 19,
3. Prenant note que le nombre de dossiers traités pour le cycle 2017 est de 52, représentant 51 États soumissionnaires,
4. Considérant que ses capacités d’examiner les dossiers au cours d’une session restent limitées, de même que les capacités et les ressources humaines du Secrétariat,
5. Considérant par ailleurs que la composition et les méthodes de travail de l’Organe d’évaluation sont destinées à assurer une représentation géographique équitable pour l’évaluation des différents critères de chaque dossier,
6. Réaffirme que les États parties qui ont soumis des dossiers ne pouvant être traités au cours du cycle 2017 verront leurs dossiers examinés en priorité au cours du cycle 2018, suivant le principe d’un dossier par État soumissionnaire au cours de la période de deux ans (décisions 10.COM 13 et 9.COM 12) ;
7. Décide qu’au cours des cycles 2018 et 2019, le nombre de candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, de propositions de programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention et de demandes d’assistance internationale supérieures à 100 000 dollars des États-Unis qui peuvent être traitées est fixé à 50 par cycle ;
8. Décide également qu’au moins un dossier par État soumissionnaire doit être traité au cours de la période 2018-2019, dans la limite du nombre convenu de candidatures par biennium, conformément au paragraphe 34 des Directives opérationnelles ;
9. Décide en outre que le Secrétariat pourra exercer une certaine flexibilité, si cela permet une plus grande équité entre les États soumissionnaires ayant le même niveau de priorité en vertu du paragraphe 34 des Directives opérationnelles ;
10. Invite les États parties à tenir compte de la présente décision lors de la soumission de dossiers pour les cycles 2018 et 2019 ;
11. Encourage les États parties, comme il l’a fait dans sa décision 10.COM 13, à retirer auprès du Secrétariat les dossiers soumis en 2012 ou avant et qui n’ont pas été examinés par le Comité en raison du nombre limité de dossiers pouvant être traités au cours d’un cycle, afin qu’ils puissent être mis à jour pour un prochain cycle, notamment à la lumière des exigences techniques adoptées par le Comité et de toute autre considération pertinente ;
12. Demande au Secrétariat de lui rendre compte du nombre de dossiers soumis pour le cycle 2018, et de son expérience dans l’application des Directives opérationnelles et de la présente décision à sa douzième session.