Le Comité,
- Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/14.c,
- Rappelant l’article 9 de la Convention et le chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles,
- Rappelant également la décision 9.COM 14,
- Recommande à l’Assemblée générale d’approuver les modifications du paragraphe 98 des Directives opérationnelles jointes en annexe à la présente décision.
ANNEXE
III |
Inchangé |
III.2 |
Inchangé. |
III.2.2 |
Inchangé. |
98. |
Les demandes d’accréditation doivent être préparées en utilisant le formulaire ICH-09 (disponible à www.unesco.org/culture/ich ou sur demande auprès du Secrétariat) et doivent comprendre toute l’information requise et exclusivement celle-ci. Les demandes doivent parvenir au Secrétariat au plus tard le 30 avril des années impaires, pour examen par le Comité lors de sa session ordinaire de la même année. |