Décision du Comité intergouvernemental : 14.COM 10

Le Comité,

  1. Rappelant le chapitre I des Directives opérationnelles,
  2. Ayant examiné les documents LHE/19/14.COM/10, LHE/19/14.COM/10.a Add., LHE/19/14.COM/10.b Add.2, LHE/19/14.COM/10.c Add, LHE/19/14.COM/10.d et LHE/19/14.COM/INF.10, ainsi que les dossiers soumis par les États parties,
  3. Exprime sa satisfaction pour le travail de l’Organe d’évaluation, remercie ses membres pour la qualité du présent rapport et apprécie l’aide apportée par le Secrétariat pour faciliter le travail de l’Organe d’évaluation ;
  4. Félicite tout particulièrement les États soumissionnaires qui ont présenté des candidatures susceptibles de servir de bons exemples pour de futures candidatures ;
  5. Réaffirme sa préoccupation quant au nombre limité de candidatures pour inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente et de propositions pour sélection au Registre de bonnes pratiques de sauvegarde et encourage les États parties à porter une attention particulière à ces deux mécanismes de la Convention ;
  6. Apprécie en outre les observations et recommandations formulées par l’Organe d’évaluation dans le cadre de ses travaux pour le cycle 2019, reconnaît que nombre de questions abordées dans ses précédentes décisions sont toujours pertinentes pour le cycle 2019, comme résumé dans les paragraphes 54 et 55 du présent rapport, et réitère son invitation aux États parties à la Convention à prendre en considération ces questions lors de la soumission de futures candidatures ;
  7. Prend note du processus « provisoire de dialogue en amont » introduit à titre expérimental pour l’évaluation des candidatures du cycle 2019 et de l’avis de l’Organe d’évaluation concernant les six candidatures pour lesquelles le processus de dialogue a été engagé, comme présenté dans le document LHE/19/14.COM/INF.10, et prend note en outre des observations et des recommandations formulées par l’Organe d’évaluation au sujet du processus provisoire de dialogue, incluant les amendements proposés aux Directives opérationnelles présentés dans le document LHE/19/14.COM/14;
  8. Souligne l’importance de fournir une identification et une définition claires de l’élément en question et des communautés, groupes et individus qui considèrent qu’un tel élément fait partie de leur patrimoine culturel immatériel, et rappelle aux États parties qu’ils doivent être cohérents dans les informations qu’ils fournissent tout au long de leurs dossiers, et reconnaître l’importance cruciale des liens entre les différents critères d’inscription ;
  9. Reconnaît les difficultés et les défis constants rencontrés par l’Organe d’évaluation dans l’évaluation du critère R.2, malgré les modifications apportées à la section 2 du formulaire ICH-02, et réaffirme la nécessité de revoir l’énoncé de ce critère par rapport aux objectifs de la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité dans le contexte de la réflexion globale sur les mécanismes des listes ;
  10. Attire l’attention des États parties quant au besoin de prendre des mesures significatives pour développer des inventaires en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, tout en reconnaissant le droit de chaque État partie de dresser des inventaires de façon adaptée à sa situation, conformément à l’article 12.1 de la Convention, et met l’accent sur l’importance de régulièrement mettre à jour les inventaires avec la participation des communautés concernées, mesure clé de sauvegarde devant être reflétée dans les candidatures ;
  11. Félicite les États parties qui ont fait preuve d’une étroite collaboration dans la préparation des candidatures multinationales, conformément aux principes de la coopération internationale et de la promotion de la compréhension mutuelle de la Convention, apprécie également les efforts déployés par ces États parties pour élaborer des mesures conjointes de sauvegarde des éléments qu’ils ont en commun et qui sont susceptibles de créer des liens entre différentes communautés, et encourage en outre les États parties ayant des éléments similaires à travailler ensemble pour soumettre des candidatures multinationales ou élargies au niveau international ;
  12. Prend note avec satisfaction du nombre croissant de candidatures qui démontrent la contribution du patrimoine vivant à la durabilité environnementale, et toutefois, attire l’attention des États parties sur le fait que les mesures de sauvegarde proposées qui incluent la protection environnementale doivent également se concentrer sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, y compris les fonctions sociales et les significations culturelles de l’élément concerné ;
  13. Rappelle en outre aux États parties que, tout en reconnaissant les opportunités économiques présentées par certains éléments du patrimoine culturel immatériel, il est important de donner la priorité à la sauvegarde de leurs fonctions sociales et de leurs significations culturelles, et de clairement les distinguer de l’attribution d’une « marque » ou d’un « label » à un produit, et accueille favorablement les mesures de sauvegarde qui traitent du risque possible de décontextualisation et de mise en péril d’un élément suite à une commercialisation excessive ;
  14. Demande au Secrétariat de publier les recommandations de l’Organe d’évaluation sur les mesures de sauvegarde et les bonnes pratiques qui traitent du risque de décontextualisation et de commercialisation excessive des éléments, dans une note d’orientation pour les communautés et les États parties ;
  15. Réitère sa préoccupation quant à la persistance des approches descendantes dans de nombreux processus de candidature et encourage également les États parties à garantir la participation la plus large et la plus active possible des communautés dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans et des mesures de sauvegarde ;
  16. Reconnaît en outre les défis récurrents auxquels l’Organe d’évaluation est confronté au cours de ses évaluations, encourage la participation d’experts et d’organisations non gouvernementales, ayant servi dans des organes d’évaluation par le passé ou encore actuellement, à la réflexion globale sur les mécanismes des listes, et accueille favorablement leur expérience et expertise à cet égard ;
  17. Rappelle qu’afin de maintenir la durabilité du système d’inscription sur les listes, la crédibilité du processus d’inscription doit être garantie à toutes les étapes, et par conséquent, souligne l’importance pour les décisions du Comité d’être fondées seulement sur des recommandations d’experts et des considérations basées sur des preuves.

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