Le Comité,

1. Ayant examiné le document LHE/19/14.COM/8,
2. Rappelant les articles 7(f), 29 et 30 de la Convention, ainsi que le chapitre V des Directives opérationnelles,
3. Rappelant en outre la décision 12.COM 10 et la décision 13.COM 8, ainsi que la résolution 7.GA 10,
4. Accueille favorablement la réforme du mécanisme de soumission de rapports périodiques, qui comprend la révision du formulaire ICH-10 et les notes d’orientation, et reconnaît que le nouveau système de soumission des rapports sera mis en œuvre à compter du premier cycle de rapport régional en 2020 ;
5. Félicite le gouvernement de la République de Corée pour sa constante et généreuse contribution à la réforme du mécanisme de soumission des rapports périodiques ;
6. Demande au Secrétariat d’informer tous les États parties d’Amérique latine et des Caraïbes qu’ils doivent soumettre leurs rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention de 2003 et l’état des éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité avant le 15 décembre 2020, pour examen par le Comité lors de sa seizième session en 2021 ;
7. Encourage les États parties à utiliser l’outil en ligne pour soumettre leurs rapports afin de faciliter la collecte d’informations et d’analyser plus facilement l’état de la mise en œuvre de la Convention au niveau national ainsi que des éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ;
8. Invite le Secrétariat à planifier et mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités adéquates en Amérique latine et dans les Caraïbes pour faciliter l’exercice de d’établissement de rapports périodiques pour les États de cette région dans le contexte du programme global de renforcement des capacités existant en fonction de la disponibilité de contributions volontaires supplémentaires ;
9. Encourage en outre les États parties à verser des contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel afin d’appuyer la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités susmentionnées ou à exprimer leur intérêt pour d’autres modalités de financement afin de les subventionner et de les mettre en œuvre ;
10. Demande en outre au Secrétariat de rendre compte au Comité du déploiement du mécanisme de soumission de rapports périodiques réformé, y compris des activités de renforcement des capacités menées en Amérique latine et dans les Caraïbes, pour examen lors de sa quinzième session en 2020.