Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2004Loi sur le droit d'auteur et les droits similairesrusse
2003Loi sur les biens déplacés en relation avec la seconde Guerre Mondiale et restés sur son territoirerusse
2003Loi sur les vitraux de marienkirche de Francfort sur l'Oder déplacés en URSS durant la Seconde Guerre Mondiale et conservés par le Musée de l'Hermitage par la République démocratique d'Allemagnerusse
1998Loi sur le Presse et les moyens de communicationrusse
1993Loi sur l'ordre de présentation des activités des autorités publiques des moyens de communication de masserusse