31 janvier 1983 - 2 février 1983

Événement

Comite d'experts regional sur les modalites d'application en Asie des dispositions types sur les aspects "propriete intellectuelle" de la protection des expressions du folklore

Date
31 janvier 1983 - 2 février 1983
Localisation(s)
New Delhi
Pays
Inde
Type
Réunion d'experts
Ajouter au calendrierLe Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de New Delhi a émis l’avis unanime que la protection du folklore contre son exploitation illicite et autres actions dommageables devait être assurée au moyen d’un accord international relatif à la protection des expressions du folklore.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.

Documents

  • Agenda
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/1:
    anglais
  • Draft report
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/4: anglais
  • Model provisions for national laws on the protection of expressions of folklore against illicit exploitation and other prejudicial actions, with a commentary
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/2: anglais
  • Rapport
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/5: anglais
&location=New Delhi' target='_blank'>GoogleLe Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de New Delhi a émis l’avis unanime que la protection du folklore contre son exploitation illicite et autres actions dommageables devait être assurée au moyen d’un accord international relatif à la protection des expressions du folklore.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.

Documents

  • Agenda
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/1:
    anglais
  • Draft report
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/4: anglais
  • Model provisions for national laws on the protection of expressions of folklore against illicit exploitation and other prejudicial actions, with a commentary
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/2: anglais
  • Rapport
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/5: anglais
&location=New Delhi' target='_blank'>Outlook

Le Groupe de travail sur les aspects “propriété intellectuelle” de la protection du folklore qui s’était réuni à Genève du 7 au 9 janvier 1980 avait recommandé que les deux secrétariats s’efforcent de recenser les possibilités de protection du folklore au niveau régional.
Donnant suite à cette recommandation et conformément aux programmes et budgets approuvés de l’Unesco et de l’OMPI pour 1981-1983 et 1982-1983 respectivement, ces deux Organisations ont convoqué trois comités d’experts sur les modalités d’application, sur le plan régional, des dispositions types de législation nationale sur les aspects “propriété intellectuel” de la protection du folklore.
Ces comités d’experts régionaux se sont tenus à Bogota (14-16 octobre 1981), New Delhi (31 janvier- 2 février 1983) et Dakar (23-25 février 1983).
Le Comité d’experts de New Delhi a émis l’avis unanime que la protection du folklore contre son exploitation illicite et autres actions dommageables devait être assurée au moyen d’un accord international relatif à la protection des expressions du folklore.
Ces trois comités ont par ailleurs formulé diverses suggestions en vue de l’application respectivement à chacune des trois régions considérées des ”dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables”.

Documents

  • Agenda
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/1: anglais
  • Draft report
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/4: anglais
  • Model provisions for national laws on the protection of expressions of folklore against illicit exploitation and other prejudicial actions, with a commentary
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/2: anglais
  • Rapport
    UNESCO/WIPO/FOLK/ASIA/5: anglais

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