Rapport périodique

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Références clefs

État non partie à la Convention de 2003

Le PCI sur les listes

L’espace culturel et la culture orale des Semeiskie
L’espace culturel et la culture orale des Semeiskie (2008, RL)

Législation

Loi sur le droit d'auteur et les droits associés

1999

Loi sur les Musées

1996

Loi sur les fondamentaux de la législation culturelle

1993
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