Rapport périodique sur la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

La Convention précise dans son Article 29 que les États parties présentent au Comité des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires ou autres prises pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur leurs territoires. Cette page présente les rapports périodiques et les échéances pour un pays : Belgique (voir la situation de tous les États parties).

Les rapports périodiques permettent aux États parties d’évaluer leur mise en œuvre de la Convention et leurs capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de faire rapport sur leurs inventaires du patrimoine culturel immatériel, et de mettre à jour le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative.


Sur la mise en œuvre de la Convention

Chaque État partie soumet son rapport périodique au Comité avant le 15 décembre de la sixième année suivant la date à laquelle il a déposé son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, et tous les six ans par la suite.

Un rapport sera à soumettre pour le 15/12/2018

Rapport soumis le 15/12/2012 et examiné par le Comité en 2013

Résumé

Du fait de la structure fédérale de la Belgique, il n’existe pas d’organisme national unique chargé de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, chaque région étant responsable de ses propres politiques et mesures de sauvegarde. En Flandre, les institutions compétentes du gouvernement de la communauté flamande de Belgique sont le ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et l’Agence pour les Arts et le Patrimoine, travaillant avec deux organisations non gouvernementales (FARO et Tapis Plein). Dans la région francophone, les organes compétents au sein du Ministère de la communauté française de Belgique sont le Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques et la Commission du patrimoine oral et immatériel. Dans la partie germanophone, c’est le gouvernement de la communauté germanophone de Belgique, par l’intermédiaire de son ministère de la Culture, de la Jeunesse et de l’Éducation des adultes.
Chaque communauté définit également son propre cadre politique et législatif, s’appuyant sur la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005), décrivant le concept de « communauté patrimoniale » comme une association de personnes et d’organisations qui attachent de la valeur à des aspects spécifiques du patrimoine culturel qu’elles souhaitent, dans le cadre de l’action publique, maintenir et transmettre aux générations futures. En Flandre, la base légale appuyant les organisations de sauvegarde du patrimoine culturel au sens large est un décret sur le patrimoine culturel (2008, révisé en 2012). À la fin de l’année 2010, le ministère de la Culture flamand a défini la vision flamande dans une « politique pour le patrimoine culturel immatériel en Flandre ». Le plan flamand à l’horizon 2020, « Flandre en Action », considère que l’investissement dans la culture et le patrimoine culturel immatériel offre une valeur ajoutée. Dans la communauté française, l’« Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel… » du 4 septembre 2003 constitue le document politique principal. La communauté germanophone prépare actuellement un projet de loi pour superviser la création, entre autres, d’un inventaire conformément à l’article 12 de la Convention, qui entrera en vigueur en 2014.
Généralement très développées au sein des organisations non gouvernementales (notamment en Flandre), les ressources humaines partagent leur expertise au niveau national et international. Les principales organisations non gouvernementales belges (FARO et Tapis plein) offrent de bonnes capacités de formation à la gestion et aux méthodologies liées au patrimoine culturel immatériel et disposent d’un réseau de « cellules du patrimoine » appuyant les communautés locales dans ces secteurs. Les organisations non gouvernementales présentes au sein des communautés francophones ou germanophones sont plus limitées.
La Belgique s’est en général appuyée sur des institutions préexistantes mais de manière créative. L’approche de sauvegarde appliquée en Flandre (et, dans une moindre mesure, par la communauté francophone) part de la base organisée en réseau s’appuyant sur les organisations de la société civile, les communautés et les collectivités locales. Les acteurs clés interviennent de manière complémentaire pour renforcer les capacités des organismes de sauvegarde. La politique est définie au niveau local (à partir des informations fournies par les organisations non gouvernementales et de la société civile) et les acteurs de la « communauté patrimoniale » sont libres de développer des plans et mesures de sauvegarde. Les « cellules du patrimoine » constituent une base organisationnelle solide pour appliquer cette approche.
Un grand nombre d’institutions et d’organismes recueillent et/ou détiennent de la documentation sur le patrimoine culturel immatériel en Flandre. Chaque commune et province dispose d’archives sur le patrimoine culturel immatériel avec les archives des organisations non gouvernementales (archives Sportimonium sur la ludodiversité), des associations, des entreprises et des sociétés de radio et télédiffusion. L’Agence des arts et du patrimoine (Agentschap Kunstenen Erfgoed) met ces organismes en réseau. La communauté francophone dispose de plusieurs centres de documentation, notamment au sein des musées sur des éléments spécifiques (comme le Musée international du Carnaval et du Masque et la Maison des Géants).
Le processus d’établissement d’inventaires relève également d’une compétence régionale et non nationale. La communauté flamande a commencé à inventorier le patrimoine culturel immatériel sous la responsabilité de l’Agence des arts et du patrimoine. À cet effet et pour développer un processus d’inventaire de bas en haut, une commission consultative d’experts a été créée avec des représentants des institutions gouvernementales, des organisations non gouvernementales et de la société civile. Les critères d’inscription à l’inventaire sont les suivants : élément de patrimoine culturel immatériel au sens de la note de vision, demande d’inscription issue de la communauté (sur la base d’un consensus), ensemble de mesures de sauvegarde en place et implication de la communauté dans le processus de sauvegarde avec un organisme soutenu ou agréé par les autorités flamandes. L’inventaire flamand tient compte de la viabilité du patrimoine culturel immatériel dans le cadre de l’obligation de définir un plan de sauvegarde et peut émettre un avertissement sur la perte de viabilité de l’élément dans le cadre de l’examen annuel des éléments inscrits. L’inventaire flamand est mis à jour tous les ans sur la base des rapports soumis sur les éléments et des changements ou de l’évolution de la fonction, de l’utilisation ou de l’importance des éléments. La communauté francophone a dressé une liste des chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel administrée par une commission du Patrimoine oral et immatériel, mise à jour tous les ans et disponible en ligne. Les critères d’inscription sont définis dans l’arrêté susmentionné de 2003. Au moment d’établir le présent rapport, aucun inventaire du patrimoine culturel immatériel n’existait au sein de la communauté germanophone.
S’agissant des mesures de promotion de la fonction du patrimoine culturel immatériel dans la société, la Flandre a une longue tradition de reconnaissance officielle du patrimoine qui s’est récemment étendue au patrimoine culturel immatériel (ex. Tapis plein en 2010-11 et projet de ludodiversité en 2011-12). En général, en Flandre, les mesures sont prises par secteur et par l’intermédiaire de groupements de personnes et organismes intéressés. La communauté germanophone a accordé une importance particulière à la sauvegarde des dialectes et traditions qui a reposé, jusqu’à présent, sur des initiatives individuelles. La communauté germanophone participe actuellement à la mise en valeur et à la protection du patrimoine culturel immatériel en appliquant une stratégie régionale de développement, avec un projet de cartographie des dialectes locaux. Dans la communauté francophone, le Conseil d’ethnologie peut commanditer des recherches sur les chefs-d’œuvre inscrits dans le cadre du système susmentionné.
Au sein de la communauté francophone, les autorités locales prennent des mesures en lien avec les éléments inscrits (ou en cours d’inscription) pour éduquer et sensibiliser le public au patrimoine culturel immatériel, à travers, notamment, des outils pédagogiques créés pour les écoles primaires tels qu’une valise pédagogique dans la région Entre-Sambre-et-Meuse et la reprise du « Petit Lumeçon » pour les écoliers de la région de Mons afin de transmettre l’esprit et les règles du jeu et de permettre une participation future au Grand Lumeçon. Le kit d’information de l’UNESCO a été traduit en flamand et distribué au secteur éducatif formel et non formel. En 2006 et 2007, Tapis Plein a développé un projet de promotion de la Convention auprès des jeunes avec un quiz pour les familiariser avec le patrimoine vivant qui les entoure.
La coopération bilatérale, sous-régionale, régionale et internationale s’est notamment traduite par la création du fonds-en-dépôt UNESCO/Flandre qui est essentiellement intervenu dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’Afrique du Sud depuis 2009, avec deux programmes extrabudgétaires, à savoir : (1) série de projets pilotes d’inventaire communautaire du patrimoine immatériel dans six pays d’Afrique sub-saharienne (Botswana, Lesotho, Malawi, Swaziland, Ouganda et Zambie), menés à bien en 2011 ; et (2) renforcement des capacités nationales de mise en œuvre de la Convention dans quatre pays d’Afrique australe (Botswana, Malawi, Zambie et Zimbabwe), mené à bien en 2012. La communauté francophone a développé des relations internationales dans le cadre des candidatures multinationales à la Liste représentative. Le ministère de la Culture, de la Jeunesse et de l’Éducation des adultes de la communauté germanophone échange des informations sur les méthodes de création d’un atlas des dialectes avec le Landschaftsverband Rheinland (Allemagne).
Le présent rapport porte sur huit éléments inscrits sur la Liste représentative : le carnaval de Binche (inscrit en 2008 après avoir été proclamé chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité en 2003) ; les géants et dragons processionnels de Belgique et de France (inscription multinationale en 2008, après avoir été proclamés chefs-d’œuvre en 2005) ; la procession du Saint-Sang à Bruges (2009) ; le carnaval d’Alost (2010) ; la fauconnerie, un patrimoine humain vivant (élément multinational, 2010, étendu en 2012) ; Houtem Jaarmarkt, foire annuelle d’hiver et marché aux bestiaux à Hautem-Saint-Liévin (2010) ; les Krakelingen et le Tonnekensbrand, fête du feu et du pain de la fin de l’hiver à Grammont (2010) et le répertoire du rituel des classes d’âge de Louvain (2011).
Depuis son inscription, le carnaval de Binche est de plus en plus connu, avec de plus en plus de visiteurs (y compris étrangers) et une plus forte couverture médiatique. L’inscription des géants et dragons processionnels a aidé les associations de détenteurs à promouvoir l’élément et éduquer les populations locales. Elle a également donné lieu à une coopération transnationale, notamment entre la Maison des Géants d’Ath et La Ronde des Géants et Les Amis de Fromulus en France. De manière plus générale, elle a renforcé la viabilité de l’élément et servi de point de départ à l’établissement de liens entre le patrimoine et plusieurs associations socioculturelles. Le carnaval d’Alost étant l’un des éléments de patrimoine culturel immatériel flamand les plus connus, son inscription a été largement médiatisée et a contribué à sensibiliser la population au patrimoine vivant en général, à la Convention et à l’importance de la sauvegarde. L’inscription aide l’Houtem Jaarmarkt à faire face à de nouvelles difficultés. En effet, les réglementations sur le bien-être animal, sur les marchés et sur les grands rassemblements compliquent de plus en plus l’organisation de ce type de marché. L’inscription de la procession du Saint-Sang a également montré aux habitants de Bruges (site du patrimoine mondial) que leur patrimoine ne se limitait pas à des éléments physiques mais incluait également des éléments immatériels.
Chaque élément de l’inventaire flamand du patrimoine culturel immatériel doit fournir un rapport annuel sur les mesures de sauvegarde adoptées. Les rapports sur les éléments suivants sont basés sur les rapports annuels soumis, lus et approuvés par la communauté patrimoniale : la procession du Saint-Sang ; le carnaval d’Alost ; la fauconnerie, un patrimoine humain vivant ; la foire annuelle d’hiver et marché aux bestiaux à Hautem-Saint-Liévin et le Krakelingen et le Tonnekensbrand, fête du feu et du pain de la fin de l’hiver à Grammont. La préparation du rapport sur le carnaval de Binche a été supervisée par le Musée international du Carnaval et du Masque, avec des informations fournies par des représentants de l’Association de Défense du Folklore, l’Association de Défense du Lundi Gras et l’organisation non gouvernementale du carnaval. Les informations pour le rapport sur les géants et dragons processionnels ont été fournies par l’association locale ou un organisme similaire selon le cas.

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