Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2006loi 2468 français
2003Décret relatif à la gestion des archives culturelles de droit privéfrançais
2002Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnelfrançais
1998Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire) (traduction)néerlandais | français (n.o.)
1998Loi 2039 néerlandais