Résolution de l'Assemblée générale : 9.GA 4

L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document LHE/22/9.GA/4,
  2. Rappelant l’article 6 de la Convention,
  3. Rappelant en outre l’article 13 de son Règlement intérieur, ainsi que la résolution GA 12,
  4. Décide qu’aux fins de l’élection à sa neuvième session, les vingt-quatre sièges du Comité seront répartis entre les groupes électoraux comme suit : Groupe I – trois sièges ; Groupe II – trois sièges ; Groupe III – quatre sièges ; Groupe IV – cinq sièges ; Groupe V(a) – six sièges ; et Groupe V(b) – trois sièges.

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